[B] [M] dans les termes de l’ordonnance d’injonction de payer ainsi que sa condamnation au paiement de la somme de 400,00 € en application de l’article 700 du code de procédure civile.

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile - condamner les époux [S] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir ; Conformément à l'article 455 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile - condamner les époux [P] aux entiers dépens ; - ordonner l’exécution provisoire de la décision à intervenir ; Conformément à l’article 455 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile ;Condamne la SCI VEGAS au paiement des dépens.

Sur les dépens et l’application de l’article 700 du code de procédure civile La S.A.R.L.

La demande d’indemnité formée par le S.D.C. de l’immeuble sis [Adresse 3] au titre de l’article 700 du code de procédure civile sera rejetée.

CONDAMNER Maître [Y] [Q] au paiement de la somme de 5 000 euros à Madame [J] [U] sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens dont distraction sera faite au profit

au visa des articles 720, 815, 815-9 al.2, 840 et 841, 786 du Code civil, 1359 à 1381, 1271 à 1281, 1380 du Code de procédure civile, et L 213-2 et R 213-5-3 du Code de l’organisation judiciaire, aux fins

et 700 du code de procédure civile, - condamner M.

Elle sollicite en outre sa condamnation à lui verser une somme de 4.000 € en application de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

700 du code de procédure civile.

CAPI France sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens, -écarter l’exécution provisoire comme manifestement incompatible avec la nature de cette affaire.

1231-1 du Code Civil, Vu l’article 1374 du Code Civil, Vu l’article 514 du Code de Procédure Civile, DECLARER Monsieur [C] [A] recevable et bien fondé en ses demandes ; DIRE qu’en sa qualité de

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance.

700 du code de procédure civile.