pour obtenir paiement de partie des arriérés, une somme au titre de l’article 700 du code de procédure civile, que l’équité commande de fixer à 600 euros.

article 700 du code de procédure civile.

[C] à lui payer la somme de 4 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - rappeler que la décision est assortie de l’exécution provisoire.

frais de procédure de référé expertise RG 23/00010 du Tribunal judiciaire de Thionville ; - Condamner la SARL DIRECT FENETRES à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du Code de

intérêts ; - débouter Monsieur [R] [S] [B] de toutes ses demandes, fins et conclusions ; - condamner Monsieur [R] [S] [B] à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure

la Direction Générale des Finances Publiques au paiement de la somme de 20.000 € au titre de l’article 700 Code de Procédure Civile ainsi qu’aux entiers dépens.

aux entiers dépens ainsi qu’au paiement d’une somme de 1.500,00€ au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile ».

à la charge de la SA ALLIANZ IARD au bénéfice du CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD, une somme de 2.500 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

et 835 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, Recevant la SCI ROMAINVILLE en ses demandes, fins et conclusions, Y faisant droit - JUGER

Sur l’article 700 du code de procédure civile : Aux termes de l'article 700 du Code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile : La société ERILIA, succombant, supportera les dépens de la procédure, conformément aux dispositions de l’article 696 du code de procédure

de 2.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.».

2025 et courant jusqu’à complet règlement, - 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

de 4 000,00 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

de l’article 700 du code de procédure civile.

verser à GROUPAMA une somme de 3.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile