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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
660ef26efbb79e8fd3d3403b
2 avril 2024
2 avril 2024
, avocat, conformément à l’article 699 du Code de procédure civile.
Source officielleJuge de l'Execution
69a26542cdc6046d47fea1f3
9 janvier 2026
9 janvier 2026
L. 111-4 alinéa 1 du code des procédures civiles d’exécution, des articles 730-1, 730-2 et 730-3 du code civil, de l’article L 213-6 du code de l’organisation judiciaire et de l’article 669 du code général
Source officielleChambre du Conseil
686d8f3da2273490db110e65
3 juillet 2025
3 juillet 2025
786 du Code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante: Président : Solène TORS, Juge Assesseurs : Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Lucile DULIN, Vice-Présidente
Source officielleChambre du Conseil
6979936ecdc6046d47eee49c
5 janvier 2026
5 janvier 2026
aux dispositions de l’article 362 du code civil: - son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULON (Var), registre des naissances, année 1974, acte numéro 2696 Laisse les dépens
Source officielleChambre du Conseil
69715658cdc6046d472b198a
5 janvier 2026
5 janvier 2026
aux dispositions de l’article 362 du code civil: - son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de LAVAUR (Tarn), registre des naissances, année 1976, acte numéro 000356/1976 Laisse
Source officielleChambre du Conseil
671030899dbc6e3232c01d9c
7 octobre 2024
7 octobre 2024
de l’article 362 du code civil: - son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de MONTREUIL, registre des naissances, année 2000, acte numéro 887 Laisse les dépens à la charge de M.
Source officielleChambre du Conseil
6883f8b52a8fb67db7b4a251
7 juillet 2025
7 juillet 2025
de l’article 362 du code civil: - son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de CAHORS (Lot), registre des naissances, année 1972, acte numéro 000743 / 1972 Laisse les dépens à la
Source officielleChambre du Conseil
6883f8b72a8fb67db7b4a2a6
7 juillet 2025
7 juillet 2025
de l’article 362 du code civil: - son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de COLOMIERS (Haute-Garonne), registre des naissances, année 2022, acte numéro 71 Laisse les dépens à la
Source officielleChambre du Conseil
67f98b410ea89248182afd37
7 avril 2025
7 avril 2025
aux dispositions de l’article 362 du code civil: - son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE (Haute-Garonne), registre des naissances, année 1964, acte numéro 404 2 Laisse
Source officielleChambre du Conseil
679aad5ce9a46d1f5a76b77f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
aux dispositions de l’article 362 du code civil: - son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de NÎMES, registre des naissances, année 1985, acte numéro 2078 Laisse les dépens à la
Source officielleChambre du Conseil
679aad6fe9a46d1f5a76b947
14 janvier 2025
14 janvier 2025
conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil: - son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE (Haute-Garonne), registre des naissances, année 1978, acte numéro
Source officielleChambre du Conseil
697a8af1cdc6046d4707fa5c
5 janvier 2026
5 janvier 2026
aux dispositions de l’article 362 du code civil: - son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE (Haute-Garonne), registre des naissances, année 1998, acte numéro 29/2 Laisse
Source officielleChambre du Conseil
697d53a3cdc6046d47569b54
5 janvier 2026
5 janvier 2026
aux dispositions de l’article 362 du code civil: - son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de RIEUX LA PAPE (Rhône), registre des naissances, année 2001, acte numéro 000750 / 2001
Source officielleChambre du Conseil
670edf0b1c3411ff3460bad5
7 octobre 2024
7 octobre 2024
de l’article 362 du code civil: - son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE (Haute-Garonne), registre des naissances, année 1989, acte numéro 2023 / 3 Laisse les dépens
Source officielleChambre du Conseil
670edf0d1c3411ff3460bb24
7 octobre 2024
7 octobre 2024
aux dispositions de l’article 362 du code civil: - son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de [Localité 5] (Haute-Garonne), registre des naissances, année 1965, acte numéro 518
Source officielleChambre du Conseil
670edf0e1c3411ff3460bb42
7 octobre 2024
7 octobre 2024
, conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil: - son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de SAINT-JEAN (Haute-Garonne), registre des naissances, année 1996, acte
Source officielleChambre du Conseil
6883f8b62a8fb67db7b4a298
7 juillet 2025
7 juillet 2025
aux dispositions de l’article 362 du code civil: - son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE (Haute-Garonne), registre des naissances, année 1979, acte numéro 142/4 Laisse
Source officielleChambre du Conseil
6883f8b82a8fb67db7b4a2c2
7 juillet 2025
7 juillet 2025
aux dispositions de l’article 362 du code civil: - son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de LIMOGES (Haute-Vienne), registre des naissances, année 1981, acte numéro 3985 Laisse
Source officielleChambre du Conseil
6792c452304ff28fe37e8454
14 janvier 2025
14 janvier 2025
conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil: - son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de ANTONY, registre des naissances, année 1972, acte numéro 1085 Laisse les
Source officielleChambre du Conseil
67f98b450ea89248182afd8a
7 avril 2025
7 avril 2025
aux dispositions de l’article 362 du code civil: - son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE (Haute-Garonne), registre des naissances, année 1975, acte numéro 486/4 Laisse
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