LARUICCI, vice-président, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile Greffière : V.

paiement, - Condamner Mme [L] [C] à lui payer la somme de 1 000 € par application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, - La condamner aux entiers dépens, - Dire n’y avoir lieu

de 800€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l’instance avec application de l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965.

dépens ; dès lors, il lui sera alloué la somme de 800 euros en vertu de l’article 700 du Code de procédure civile.

euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, et que le défendeur supporte les dépens de l’instance.

€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

450 al 2 du Code de Procédure Civile.

euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, juger que sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, la requise sera tenue à procéder au remboursement de toutes

€ au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

euros à titre de dommages et intérêts et une somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

805 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 12 Février 2026, les avocats ne s’y étant pas opposés,.

La société IRLF, représentée par son conseil, indique se désister de ses demandes, la dette ayant été soldée, à l’exception des demandes relatives à l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens

En application de l’article 473 du code de procédure civile, la présente décision, susceptible d’appel, sera réputée contradictoire.

°de la somme de 800 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, outre intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir au visa de l'article 1231-7 du Code civil, ainsi que les

Sur les dépens et les frais de l’article 700 du Code de procédure civile : Monsieur [P] [O], qui succombe principalement, sera condamné aux dépens conformément aux dispositions de l’article 696 du Code

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.