[L] [Q] et Mme [H] [F], parties défenderesses régulièrement assignées selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, n’ont pas constitué avocat.

de 4.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - Condamner in solidum la société COTE JARDIN, la SCI 2N IMMO aux entiers dépens ; Vu les dernières écritures de la société COTE

Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] devra verser la somme de 1 500 € à la SARL COMM'9 au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

civile, Vu l’article 232 du code de procédure civile, Vu l’article 238 du code de procédure civile, La maison [Z] s’en rapporte à la sagesse du tribunal quant à la désignation d’un expert; Dans l’

[X] et Mme [T] à payer la somme de 1 500 euros à l'agence [I] [J] Immobilier Immo Luna SARL en vertu de l'article 700 du code de procédure civile ;Condamner les défendeurs aux entiers frais et dépens.

700 du code de procédure civile.

une somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

Le délibéré a été fixé au 9 avril 2026. MOTIFS DE LA DÉCISION En application de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

700 du Code de Procédure Civile.

Sur les demandes accessoires L’article 491 du code de procédure civile impose au juge des référés de statuer sur les dépens.

700 du code de procédure civile.

code de procédure civile ; - condamner la société Immo Degebe aux entiers dépens

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens.

700 du code de procédure civile et les dépens.

700 du Code de procédure civile outre les entiers dépens.

DE FRANCE PARIS Ile de France, aux fins d'obtenir, au visa de l'article 145 du code de procédure civile, la désignation d'un expert pour donner un avis sur des désordres constatés sur la [Adresse 1] [

IMPERIAL demande au tribunal, aux visas des articles L. 145-15, L. 145-40-2 et L. 145-41 du code de commerce, 9, 70 du code de procédure civile et 1315 et 1731 du code civil, de : "1°) A titre liminaire

code de procédure civile.