CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

32 résultats pour « article D239-3 »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème chambre 1ère section

67880a67c21c0e53e7907b98

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

, D235, D236 et D237, l’expert relevant qu’une simple poussée de la main en partie centrale de la traverse haute de la paroi l’ébranle fortement et traduit un défaut de rigidité important, L’expert note

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f8818d88ba22ff74f9a67

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

LAMHOUT, Vice-président juge de l’exécution assisté d’Andréa DETRANCHANT, Greffier, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f8815d88ba22ff74f9a18

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

5] [Localité 4] représentée par Me Benjamin JAMI, avocat au barreau de PARIS - #E1811 DÉBITEUR SAISI Madame [K] [D] [M] [J] [Adresse 3] [Localité 6] non comparante, ni représentée Vu l’article

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f880bd88ba22ff74f98eb

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

, lors des débats et d’Andréa DETRANCHANT, greffier, lors de la mise à disposition, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f882bd88ba22ff74f9cd3

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vice-Président adjoint juge de l’exécution assisté d’Andréa DETRANCHANT, Greffier, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f880ad88ba22ff74f98b0

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vice-Président adjoint juge de l’exécution assisté d’Andréa DETRANCHANT, Greffier, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f8813d88ba22ff74f99fa

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

LAMHOUT, Vice-président juge de l’exécution assisté d’Andréa DETRANCHANT, Greffier, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6877eeb5fd93c2d1757f51c4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Représenté par Me Denis BRACKA, avocat au barreau de PARIS, toque D2139.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f882dd88ba22ff74f9d0d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

1ère vice-présidente adjointe juge de l’exécution assisté de Louisa NIUOLA, Greffier, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles

Source officielle
TJ

Service des référés

67ed8122da9e15c5131fb54a

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Adresse 5] [Localité 13] représentée par Maître Paulette AULIBE-ISTIN de la SCP SCP AULIBE-ISTIN, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE - #PC23 DEFENDEURS Madame [N] [M] Chez La société FOGEDI [Adresse 3]

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f8820d88ba22ff74f9b74

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

LAZIC Me BON Me EL ASSAD Me COUTURIER Le : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] à [Localité 14], représenté par son syndic en exercice la société BAUSTONE IMMOBILIER [Adresse 3]

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f881bd88ba22ff74f9aaf

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

24/2024 SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 25 janvier 2024 DEMANDERESSE Le responsable du Service des Impôts des Particuliers [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3]

Source officielle
TJ

JLD

697b4764cdc6046d47188285

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00018 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D23B Rang n° 26/26 ORDONNANCE du 12 Janvier 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fd7c8a1343b8cd625cf

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

[Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Denis BRACKA, avocat au barreau de PARIS - #D2139 DÉBATS A l’audience du 23 Mai 2024, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68e0154e74e929a9d8fa3e3d

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Portalis 352J-W-B7J-C66NF N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 02 octobre 2025 DEMANDERESSE Société LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PARISIS [Adresse 3]

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f8809d88ba22ff74f98a1

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

MOTIFS DU JUGEMENT L’article R322-15 du code des procédures civiles d’exécution énonce que le juge doit vérifier que les conditions de la saisie immobilière posées aux articles L.311-2, L311-4 et L 311

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67fea4ba7a459da3dcdea99a

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

délivrée à : Me RENAULT Me BRACKA Copie certifiée conforme délivrée à : Me FARES MALOUM Toutes les parties en LRAR Le : DEMANDERESSE Madame [C] [J] née le [Date naissance 5] 1951 à [Localité 12] [Adresse 3]

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6a0f572bcdc6046d477c0e47

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MAVILLE IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Jean FOIRIEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #U0008 DÉFENDEURS Monsieur [Y] [W] [D] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 3]

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

67ed8126da9e15c5131fb5be

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

ERA ENERGIE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Alexandre BARBELANE de la SELEURL BFB Avocats, avocats au barreau de vestiaire #G0169 S.A.S.

Source officielle
TJ

JEX cab 6

658b28602c4a0d96dcda4f55

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Le délai prévu à ce texte est décompté suivant les modalités prévues aux articles 640 et suivants du code de procédure civile.

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →