[R] [N] et Mme [C] [S] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'Angers aux fins de voir : Vu les articles 1134, 1147 et 1184 du Code civil devenus depuis le 1er octobre

En second lieu, sur le fondement des articles 1130, 1137, 1138, 1139, 1112-1 du code civil, mais également du décret du 29 mai 2015 et de l'arrêté du 29 mai 2015, ils soutiennent que l'absence de remise

1, 1130, 1137, 1231-1, 1240 et 1242 du code civil, demande au tribunal de : « - DÉCLARER Madame [F] recevable et bien fondée en l’ensemble de ses demandes, - JUGER que l’absence de réalisation spontanée

1112-1 et 1137 du code civil. *** Aux termes de leurs dernières conclusions valablement signifiées par RPVA le 15 septembre 2022, Monsieur [M] [R] et Madame [U] [J] [X] épouse [R] demandent au tribunal

sa part, la société [K] [E] ASSURANCES, représentée par son conseil, demande au juge des référés de : « Vu l’article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, Vu l’article 1382 du code civil, Vu l’article

un dol sur le fondement de l’article 1137 du code civil.

alinéa 1 du Code de Procédure Civile, article 31 alinéa 3 du décret du 31 juillet 1992).

145, 834 et 835 du code de procédure civile, 1137, 1112-1, 1641, 1642 et 1643 du code civil, de : «  1.

articles 1134 et 1147 (anciens) du code civil, Vu les articles 1346 et suivants du code civil, Vu les articles 1792 et suivants du code civil, Vu l’article L.124-3 du code des assurances, Il est demandé

1641, 1642 du code de procédure civile, Vu l’article 1128 du Code civil, Vu l’article 1112-1 du Code Civil, Vu l’article 1240 du Code Civil, Vu le rapport d’expertise judiciaire de Monsieur [F] du

subsidiairement au visa des articles 1641 et suivants du Code civil, et très subsidiairement au visa des articles 1130 et 1137 du Code civil ; CONDAMNER in solidum les époux [F] à lui verser les sommes

Ils demandent au tribunal de : Vu les articles 1112-1, 1137 et 1641 et suivants du code civil, Vu le rapport d'expertise judiciaire de M.

700 du code de procédure civile : Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie qui succombe est condamnée aux dépens.

145 et 835 alinéa 2 du code de procédure civile, 1641, 1130 et 1137 du code civil, de : DECLARER recevables et fondées ses protestations et réserves concernant la mesure d'expertise ; REJETER la demande

publics, Vu les articles 1134 du Code civil applicables avant 2016, Vu les articles 1104 et 1231-1 du code civil applicables après 2016, A TITRE PRINCIPAL, JUGER qu’en application de l’article 10

9 du Code de Procédure Civile ; Vu les articles 1134 et 1147 anciens du Code civil et, en tant que de besoin, les articles 1103 et suivants nouveaux du Code civil, Vu l’article 1382 ancien du Code civil

[CG] [L] demande au tribunal, sur le fondement des articles 1137 et 1112-1 du code civil, de : A titre principal, - juger les époux [T] mal fondés en leurs demandes, en conséquence, - les en débouter,

Madame [J] [R], dans ses dernières conclusions transmises par RPVA le 2 décembre 2024, demande au tribunal, au visa des articles 1112-1, 1130 et 1240 du code civil, L.113-1, L.113-12, L.113-12-1, L.112