MOTIFS Vu les articles 384, 385 et 394 à 399 du code de procédure civile ; En application de ces dispositions, le désistement d'instance de la requérante, accepté par les défendeurs, sera déclaré parfait

En application de l'article L.512-2 du code des procédures civiles d'exécution, les frais d'hypothèque judiciaire provisoire sont, à défaut de décision contraire, de droit à la charge du débiteur et à

de l’inscription d’hypothèque provisoire sont à la charge de Monsieur [J] [C] et Madame [V] [S] épouse [C], au visa de l’article L.512-2 du code des procédures civiles d’exécution ; -rappeler l’exécution

Aux termes de ses conclusions signifiées le 29 mars 2024, et sur le fondement des articles 2308 (2305 ancien) du Code civil, des articles 695 et suivants, 700 du Code de procédure civile, l’article L.

L.512-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Ils sont à la charge du débiteur dans les conditions de l'article L. 512-2 du code des procédures civiles d'exécution. 4°) SUR L'EXECUTION PROVISOIRE Aux termes de l’article 514 du code de procédure

Sur les frais d’inscription d’hypothèque L’article L. 512-2 du code des procédures civiles d’exécution dispose que les frais occasionnés par une mesure conservatoire sont à la charge du débiteur, sauf

L.512-2 du code des procédures civiles d’exécution.

L.512-2 du code des procédures civiles d’exécution.

L.512-2 du code des procédures civiles d’exécution.

, suivant l’article L.512-2 du code des procédures civiles d’exécution. ». * * * M.

L.512-2 du code des procédures civiles d’exécution.

; -condamner Madame [E] au paiement des entiers frais et dépens engagés dans le cadre de la présente instance, en ce compris les frais engagés au visa de l’article L.512-2 du code des procédures civiles

L.512-2 du code des procédures civiles d’exécution.

[X] en application de l’article L.512-2 du code des procédures civiles d’exécution.

L.512-2 du code des procédures civiles d’exécution.

L.512-2 du code des procédures civiles d'exécution, - ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

engagés au visa de l'article L. 512-2 du code des procédures civiles d'exécution ; - ORDONNER l'exécution provisoire de la décision à intervenir.