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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CTX PROTECTION SOCIALE
662952b2204c0caeeb993e5d
24 avril 2024
24 avril 2024
L. 218-1 du code de l'organisation judiciaire, Madame Marie-Bernadette MELOT, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 11 Mars 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 24 Avril 2024.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6626afb31329eb3db7c2b0f7
2 avril 2024
2 avril 2024
L.218-1 du Code de l'Organisation Judiciaire Madame Marie-Bernadette MELOT, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 02 Avril 2024, l’affaire a été rendue sur le siège.
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6626afb31329eb3db7c2b0fa
2 avril 2024
2 avril 2024
L.218-1 du Code de l'Organisation Judiciaire Madame Marie-Bernadette MELOT, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 02 Avril 2024, l’affaire a été rendue sur le siège.
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8 janvier 2026
8 janvier 2026
le nombre d'impressions et le taux de clics sur impression en France sur Twitter/X des publications définies à l'article L. 218-1 du code de la propriété intellectuelle leur appartenant en ce compris
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68f93351de0ebe408daa8056
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la composition du Tribunal Aux termes de l’article L. 218-1 du Code de l’organisation judiciaire, lorsqu'elle statue dans les matières mentionnées à l'article L. 211-16, la
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65e8c77482ac127a19b0d6d4
26 janvier 2024
26 janvier 2024
L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.
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65e8c77382ac127a19b0d6b9
2 février 2024
2 février 2024
dûment informées de la possibilité de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l'article L. 218-1 du code de l'organisation judiciaire, Madame Marie-Bernadette
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65e8c77482ac127a19b0d6cc
2 février 2024
2 février 2024
L. 218-1 du code de l'organisation judiciaire, Madame Marie-Bernadette MELOT, Greffière L’affaire a été rendue sur le siège.
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65e8c77482ac127a19b0d6d7
2 février 2024
2 février 2024
L. 218-1 du code de l'organisation judiciaire, Madame Marie-Bernadette MELOT, Greffière L’affaire a été rendue sur le siège.
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68f9334cde0ebe408daa7eec
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la composition du Tribunal Aux termes de l’article L. 218-1 du Code de l’organisation judiciaire, lorsqu'elle statue dans les matières mentionnées à l'article L. 211-16, la
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68f93362de0ebe408daa841c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la composition du Tribunal Aux termes de l’article L. 218-1 du Code de l’organisation judiciaire, lorsqu'elle statue dans les matières mentionnées à l'article L. 211-16, la
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68f93350de0ebe408daa8007
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la composition du Tribunal Aux termes de l’article L. 218-1 du Code de l’organisation judiciaire, lorsqu'elle statue dans les matières mentionnées à l'article L. 211-16, la
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68f93360de0ebe408daa83c0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la composition du Tribunal Aux termes de l’article L. 218-1 du Code de l’organisation judiciaire, lorsqu'elle statue dans les matières mentionnées à l'article L. 211-16, la
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65e8c77482ac127a19b0d6d1
26 janvier 2024
26 janvier 2024
après avoir reçu l’accord des parties présentes dûment informées de la possibilité de renvoyer l’affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l’article L. 218-1 du code de l’organisation
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65e8c77382ac127a19b0d6c5
2 février 2024
2 février 2024
L. 218-1 du code de l'organisation judiciaire, Madame Marie-Bernadette MELOT, Greffière La décision a été donnée sur le siège.
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65ea18f54fe60d502125410e
5 février 2024
5 février 2024
après avoir reçu l’accord des parties présentes dûment informées de la possibilité de renvoyer l’affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l’article L. 218-1 du code de l’organisation
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682e1f6700b520043633132b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
L 218-1 du code de l’organisation judiciaire Madame Valentine SOUCHON, greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 10 Octobre 2024, la décision a été prise sur le siège.
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65c13a70d4f3671a27fa7696
2 février 2024
2 février 2024
unique après avoir reçu l’accord des parties présentes dûment informées de la possibilité de renvoyer l’affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l’article L. 218-1 du code
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68f93350de0ebe408daa8001
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MOTIFS Sur la composition du Tribunal Aux termes de l’article L. 218-1 du Code de l’organisation judiciaire, lorsqu'elle statue dans les matières mentionnées à l'article L. 211-16, la formation collégiale
Source officielleCTX TECHNIQUE
68190c1aa1b3de5641dc3e2a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
en avoir délibéré le 14 janvier 2025 en formation incomplète par la présidente seule, après avis de l’assesseure présente et en l’absence d’opposition des parties conformément aux dispositions de l’article
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