La CPAM des [Localité 2], représentée par Madame [A] [W], a donné son accord pour que l'affaire soit retenue en présence d'un assesseur.

en sa qualité d’assureur responsabilité civile de la société SCHINDLER, - La compagnie d’assurances MAAF ASSURANCES SA en sa qualité d’assureur de la société LUCAZUR ASCENSEURS.

[Adresse 8] [Localité 10] La S.A.M MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) en sa qualité d’assureur de la SARL LE GUYADER ENGINEERING ARCHITECTURE (LEA) [Adresse 9] [Localité 11] Ayant pour Avocat :

aux termes des dispositions de l'article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia GARNAUD, Vice-Présidente Assesseur

Selon actes des 11, 12 et 13 septembre 2023, la SELARL PHARMACIE DES VIGNES a fait assigner la SAS CUVELAGE PROFESSIONNEL, son assureur la compagnie L'AUXILIAIRE, et la NOUVELLE SOCIETE D'ASCENSEURS afin

(ci-après les MMA), la SARL RCB et son assureur la SMABTP.

Sagebat, la société Avant-Propos et son assureur MAF, la société Socotec et son assureur Axa, la société Madeleine Menuiseries et son assureur SMABTP, la société SGFC et son assureur BPCE IARD à payer

Cette dernière constatant des désordres supplémentaires, établissait un devis à hauteur de 3798,50€ TTC.

AXA FRANCE IARD prise en sa qualité d’assureur de la société LEVAGE FRANCE ASCENSEURS, la Société L’AUXILIAIRE, le SDC [Adresse 7] représenté par son syndic la SAS TRODE ET CIE, la S.N.C.

: Pierre EBERLE, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Pierre DEFFONTAINE, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Ben-yamina HADJADJ, Greffier DÉBATS : A l’audience publique

: Pierre EBERLE, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Pierre DEFFONTAINE, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Ben-yamina HADJADJ, Greffier DÉBATS : A l’audience publique

: Pierre EBERLE, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Pierre DEFFONTAINE, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Ben-yamina HADJADJ, Greffier DÉBATS : A l’audience publique

: Pierre EBERLE, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Pierre DEFFONTAINE, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Ben-yamina HADJADJ, Greffier DÉBATS : A l’audience publique

: Pierre EBERLE, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Pierre DEFFONTAINE, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Ben-yamina HADJADJ, Greffier DÉBATS : A l’audience publique

Représentée par Mme [U] [M], munie d’un pouvoir DÉFENDERESSE : Mme [W] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur

CONFORT, ainsi que son assureur AREAS DOMMAGES, la société MATEUS JOAQUIM ainsi que son assureur la MAAF ASSURANCES, la société TOITURES SOEURDRENNES ainsi que son assureur la BPCE IARD, la société PINIAU

: Alain CROMBEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Samuel GAILLARD, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET, DÉBATS : A l’audience publique du

CAMCA Assurances, assureur de la S.A.S.

, composé de : Président : Mélanie MORA, Vice Présidente Assesseur : Karine LACOMBE, Vice-Présidente Assesseur : Françoise BENZAQUEN, Vice-Président (rapporteur) Greffier : Estelle AYADI, DEBATS A

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE