DU [Adresse 1] et imputés à l’EURL ASSISTANCE DIAGNOSTIC [X] comme injustifiés, infondées et sans lien de causalité avec les griefs formulés à l’encontre de l’EURL ASSISTANCE DIAGNOSTIC [X] ; Débouter

PACIFICA, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Agata BACZKIEWICZ de la SELARL HORIZONS, avocats au barreau de RENNES Monsieur

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 06 février 2026. *** En cette circonstance, par observations orales, M.

Après avoir rappelé que son droit à indemnisation intégrale n’est pas discuté, il présente les observations suivantes sur ses demandes indemnitaires: - les frais d’assistance à expertise correspondent

Si un barème a été utilisé, préciser lequel ; Se prononcer sur la nécessité pour la victime d’être assistée par une tierce personne avant et/ou après la consolidation (cette assistance ne devant pas être

fibromyalgie, de l’arthrose ainsi que des tendinites. 2/ En défense : La Caisse régionale d’Assurance Maladie d’Ile de France, dispensée de comparution, et selon ses observations écrites sollicite

Ils précisent que les démarches du syndic pour faire cesser ces troubles sont demeurées vaines, ce dernier ayant en outre été autorisé à exercer une action oblique contre eux à ce sujet, et qu’une mise

La requête a été adressée par le greffe au conseil de la SARL Expert Car Wash pour ses éventuelles observations avant le 15 avril 2026. Aucune observation n’a été adressée au tribunal.

NEOVIA ATLANTIS, dont le siège social est sis [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Vianney DE LANTIVY de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES Monsieur [Y] [T], demeurant [Adresse 7] Rep/assistant

L’Assistance Publique Hôpitaux de [Localité 1] est intervenue volontairement à l’audience. M.

L’audience est donc poursuivie sans l’assistance d’un interprète d’autant plus que les procédures précédents l’ont également été en langue française.

A l’audience, les conseils des parties comparantes ont été entendus en leurs observations sur la révocation de l’ordonnance de clôture et le fond du dossier, et la décision mise en délibéré au 27 mars

prononcée le 1er avril 2026, Vu la décision du directeur du centre hospitalier spécialisé Charles Perrens du 04 avril 2026 maintenant l'intéressé en hospitalisation complète à l'issue de la période d'observation

Le barème de cette prestation est fixé en fonction des besoins d'assistance par une tierce personne de la victime, évalués selon des modalités précisées par décret.

L'audience a été suspendue, les parties présentes ont été informées que le médecin-consultant développerait son avis avant de recevoir leurs propres observations.

prononcée le 1er avril 2026, Vu la décision du directeur du centre hospitalier spécialisé Charles Perrens du 04 avril 2026 maintenant l'intéressé en hospitalisation complète à l'issue de la période d'observation

M [B] [L] n’a pas formulé d’observations dans le délai imparti d’un mois.

[J] [F] [Adresse 5] [Adresse 14] [Localité 10] Rep/assistant : Maître Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.S.