[UB] a été employé dans les usines de cette société en qualité d’aide-décapeur OS 1 du 19 avril 1961 au 30 janvier 1966 puis en qualité d’élingueur [18] du 31 janvier 1966 au 22 juin 1968.

-Les dispositions du I s'appliquent aux assurés nés avant le 1er janvier 1973 sous réserve des adaptations suivantes : (…) 2° Pour les assurés nés entre le 1er janvier 1963 et le 31 décembre 1964 inclus

En l’espèce, selon le certificat de travail établi le 3 mai 1969 par la SAS SNIFI, Monsieur [F] [T] a occupé au sein de cette entreprise un poste de calorifugeur du 17 juillet 1967 au 3 mai 1969.

SUR LES LISTES ELECTORALES DES MEMBRES DE LA CHAMBRE D’AGRICULTURE D’EURE-ET-LOIR Jugement Réputé Contradictoire DU 14 Janvier 2025 DEMANDEUR : Monsieur [X] [K] né le 18 Mars 1995 à CHARTRES

du 19 juillet 1965, Vu l’article 2224 du Code civil, Vu l’exploit introductif d’instance en date du 25 janvier 2021, - JUGER irrecevable l’action en responsabilité civile professionnelle initiée

[K] [F] né le 13 Janvier 1941 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 2] de nationalité Française représenté par Me Frédéric QUINQUIS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, DEFENDERESSE : AGENT JUDICIAIRE

A 9 boulevard Voltaire 13500 MARTIGUES représentée par Me Cyril MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [C] [E] épouse [X] née le 25 Mai 1966 à MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHONE) 15 avenue Salvador Allende

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 N° RG 24/00138 - N° Portalis

A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 9 janvier 2025.

PARADIS, a assigné Monsieur [X] [F] devant le tribunal judiciaire de Marseille au visa des articles 3 et 25 b) de la Loi du 10 juillet 1965, aux fins de : CONDAMNER Monsieur [X] [F] à : - Retirer le

[J] a donc été effectué selon la formule suivante : (salaire annuel moyen X taux de la pension X durée d’assurance du salarié au RG) / (durée de référence pour obtenir une pension à taux plein), soit (

[O] [M] concernant le dommage matériel qu’il allègue au titre de la réfection de son lot ; Vu les articles 9 et 14 de la loi du 10 juillet 1965 ; Vu le rapport d’expertise de M.

[F] [M] est propriétaire des lots n°25, 99 et 103 au sein de l'immeuble situé [Adresse 3], [Localité 8]. M. [F] [M] a rencontré des difficultés de paiement de ses charges de copropriété.

comparants, ni représentés (Maître [F] a écrit) ; APPELEE A LA CAUSE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA VIENNE dont le siège est sis 41 rue du Touffenet - 86043 POITIERS CEDEX 9, non comparante

ET DÉFENDERESSE : Madame [F] [U], demeurant [Adresse 4] Non comparante D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Mme [F] [U] est propriétaire des lots n°122 et 129 au sein de l'immeuble situé

Il convient également de rappeler que le 1er janvier 2008, l’EPIC [25] a été dissout et mis en liquidation.

salariés sauf pour les entreprises : -visées par une convention ou un accord de branche antérieur au 25 avril 1996 et prévoyant une répartition différente, -et pour les entreprises créées avant le 1er

salariés sauf pour les entreprises : -visées par une convention ou un accord de branche antérieur au 25 avril 1996 et prévoyant une répartition différente, -et pour les entreprises créées avant le 1er

Sur la période transitoire prévue par le décret du 9 janvier 2012 Le décret n° 2012 -25 du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire

TERLAIN, représentant des non salariés Assesseur : D.