Cet avenant a modifié l’avenant n°3 du 20 octobre 2003 relatif aux modalités de répartition de la collecte de la contribution affectée au financement du dialogue social dans les entreprises du bâtiment

Par acte sous seing privé en date du 23 juillet 2024, un avenant au contrat de bail a été régularisé entre les parties, Mme [N] [V] devenant cotitulaire du bail et le paiement du loyer hors charges étant

Madame [X] [I] née le 15 Octobre 1971 à [Localité 3] (13), demeurant [Adresse 2] comparante en personne EXPOSE DU LITIGE   Par contrat sous signature privée en date du 31 janvier 2015 suivi d'un avenant

la négociation et a fortiori avant la signature de l’accord.

L’article 2 « bénéficiaires » du règlement stipule : « Le règlement s applique en "Croupe fermé" aux Ingénieurs — Cadres Etam — Ouvriers désignés à annexe n o 1 à la date de création de I l Institution

L’article 2 « bénéficiaires » du règlement stipule : « Le règlement s applique en "Croupe fermé" aux Ingénieurs — Cadres Etam — Ouvriers désignés à annexe n o 1 à la date de création de I l Institution

L’article 2 « bénéficiaires » du règlement stipule : « Le règlement s applique en "Croupe fermé" aux Ingénieurs — Cadres Etam — Ouvriers désignés à annexe n o 1 à la date de création de I l Institution

L’article 2 « bénéficiaires » du règlement stipule : « Le règlement s’applique en "Croupe fermé" aux Ingénieurs — Cadres Etam — Ouvriers désignés à annexe n o 1 à la date de création de I l Institution

L’article 2 « bénéficiaires » du règlement stipule : « Le règlement s applique en "Croupe fermé" aux Ingénieurs — Cadres Etam — Ouvriers désignés à annexe n o 1 à la date de création de I l Institution

[V] avant 2013 et sa qualification n'est pas étayée par les pièces produites aux débats, cette demande, qui se prescrit en deux ans à compter du jour où M.

Suivant avenant en date du 12 octobre 2020, la société ACCIMMO-PIERRE a accordé à sa locataire, suite aux mesures gouvernementales pour le COVID 19, à titre exceptionnel, une franchise de deux mois de