Aux termes de son courrier du 28 janvier 2025, la [9] expose que suite à la réception du recours formé par l'assuré, le service médical a été interrogé et le docteur [J], médecin conseil a donné son avis

Aux termes de son courrier du 28 janvier 2025, la [9] expose que suite à la réception du recours formé par l'assuré, le service médical a été interrogé et le docteur [L], médecin conseil a donné son avis

partielle à la date de consolidation des blessures, au vu des lésions constatées par le médecin conseil de la Caisse et en regard du guide barème en vigueur.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 15 Avril 2024.

médicale exerçant la profession d’employé des pompes funèbres depuis 2009 à temps partiel.

EXPOSÉ DES DEMANDES Le ministère public, dont l’avis écrit a été communiqué aux autres parties, sollicite le maintien de la mesure.

ou régulièrement représentées ont été entendues et l’affaire a été mise en délibéré au 01 Juillet 2025, et le jugement prononcé par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées

entendu les parties ou leurs conseils à l’audience publique du 12 Mars 2026 et les avoir avisés que le jugement serait rendu ce jour par mise à disposition au greffe, le tribunal prononce le jugement

A l’audience du 13 Février 2026, lors des débats et du délibéré, le Tribunal était composé de : Madame Annabelle DUCRUEZET, Juge, statuant, avec l’accord des parties, après avoir recueilli l’avis de l

Cette décision a été notifiée aux parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Elle fait valoir que l’avis du service du contrôle médical s’impose à elle.

Il indique ainsi que la situation d’impayé ne s’est pas aggravée mais a été partiellement résorbée.

Les parties ont été convoquées à l’audience du 20/03/2026 par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Par courrier recommandé avec avis de réception du 7 août 2023, la SAS LOCAM a mis en demeure la SARL AGM Invest d'avoir à régulariser les loyers impayés sous peine de résiliation du contrat de location

Il s’oppose à l’effacement partiel de sa créance (dette locative) indiquant avoir un prêt immobilier à rembourser et des charges à régler en tant que bailleur privé.

La caisse primaire d'assurance maladie des Flandres a diligenté une enquête administrative et sollicité l'avis de son médecin-conseil.

avocat au barreau de NANTES, commis d’office, hospitalisée au CH SPECIALISE DE [Localité 2] Tiers demandeur à la mesure initiale de soins : Madame [W] [T] en sa qualité de soeur Non comparant(e), avisé

[X] n’était pas apte à exercer une activité salariée adaptée à compter du 1er novembre 2024 en dehors d’un exercice en temps partiel thérapeutique au regard de l’avis d’aptitude avec aménagements rendu