CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 résultats pour « blanchiment douanier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPEP Civil

670ed6d41c3411ff345e1392

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

encourue du chef de détention irrégulière de marchandises réputées importées en contrebande et blanchiment douanier.

Source officielle
TJ

Chambre 01

68e94c483ea43407b910154e

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[W] [I] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Pierre NOEL, avocat au barreau de DOUAI S.C.I.

Source officielle
TJ

JLD

66fef59c172da17169ebbecd

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

la photocopie du registre joint à la requête fait mention des décisions successivement rendues les 7 août et 2 septembre 2024 par le JLD de Boulogne-sur-Mer et le 9 août 2024 par la cour d’appel de Douai

Source officielle
TJ

Chambre Correct. - LDI

697ea567cdc6046d47789bb8

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

DEUX MILLE VINGT-SIX À l’audience publique du 11 décembre 2025 tenue en matière correctionnelle par Monsieur Hadrien DALEGRE, juge placé auprès de Monsieur le Premier Président de la Cour d’Appel de DOUAI

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

68cc49599da3689504681e7d

T. Judiciaire

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Il ajoute que la LYONNAISE DE BANQUE ne justifie pas de ce qu’elle a mis en place l’ensemble des dispositions d’identification et d’évaluation des risques de blanchiment des capitaux et de financement

Source officielle