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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
C1-CIVIL SUP 10000
68e03b7574e929a9d8fcdfbf
1 octobre 2025
normaux du voisinage.
Chambre 6/Section 4
6682ee01d7288dcb2a00db46
1 juillet 2024
encore voisin occasionnel.
PCP JCP fond
68e94fd53ea43407b9104d0e
9 octobre 2025
Des nuisances sonores et olfactives importantes et répétées ont commencé à toute heure du jour voire de la nuit, ainsi que des bruits de dispute.
JCP BAUX
67f98c6d0ea89248182b0110
2 avril 2025
“...ni faire fonctionner des machines ou autres, dont le bruit et la trépidation incommoderaient le voisinage”.
Service des référés
662bf156e266e89ef118a07e
24 avril 2024
ainsi un bruit excédant les inconvénients normaux de voisinage.
Chambre 01
669640c4f5112d8edd056b24
11 juillet 2024
A cet égard, l’huissier a ainsi seulement constaté le 18 novembre 2021 à 14h30 que « des bruissements d’ailes et des roucoulements sont audibles en intermittence avec des périodes où aucun bruit n’est
Chambre des référés
67ec400bdd062d9f810e4fb2
1 avril 2025
Il ajoute que le toit terrasse de l'immeuble comprend en outre un store double installé occasionnant également une gêne visuelle importante.
66fee08e172da17169e9a78b
3 octobre 2024
Ainsi, il ressort des éléments du dossier que les nuisances sonores occasionnant " une gêne " étaient perçues depuis le salon de Mme [H] [N].
POLE CIVIL section 5
69d81f8ecdc6046d47b20224
9 avril 2026
Estimant que cette palissade, par ses dimensions et son aspect inesthétique, leur occasionnait un trouble anormal de voisinage, ils ont mis en demeure M.
REFERES
68e88bb03ea43407b9fbcb5c
D’autre part, la lettre de la locataire évoque une détérioration notable de sa qualité de vie, mais en réalité essentiellement du fait de la construction de l’immeuble voisin.
JCP FOND
67f6e846a9d5adc260627fd7
7 avril 2025
Tous les voisins sont descendus voulant parler à la voisine (appartement 2) faisant énormément de bruit depuis plusieurs mois de ça.
8ème chambre 1ère section
695d6a1e75782d5f0600c2ad
6 janvier 2026
pourra être utilisé pour l’exercice d’un commerce de luxe, en tout cas sont prohibés tous commerce d’alimentation, café, restaurant, cabaret de nuit, et en général, tout établissement générateur de bruits
Chambre Civile
6976037ccdc6046d47a72d7e
12 janvier 2026
Si les arbres meurent ou s'ils sont coupés ou arrachés, le voisin ne peut les remplacer qu'en observant les distances légales.
CONTENTIEUX CIVIL
6a10ba53cdc6046d479cdc76
22 mai 2026
S’agissant du calcul, elle signale que les indemnités de prévoyances nettes et non brutes doivent être déduites.