Ces contraintes ont été exercées de manière continue pendant plus de 35 années dans des activités identiques de conduite d’engins.

L’exercice de l’activité de la société RDP sur la parcelle ZK [Cadastre 3] peut être assimilé soit à une nouvelle activité soit à une extension substantielle de l’activité exercée (...)

Parmi ses activités agricoles, la SCEA de Fontenais exerce une activité d’écurie de propriétaires et de pension de chevaux.

Âgée de plus de cinquante-cinq ans, sans diplôme ni qualification transférable, ayant exercé un métier exclusivement manuel et pénible, elle n’exerce plus aucune activité depuis 2018 et ne peut envisager

ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production

indépendante non agricole sont affiliées, dans le seul régime de leur activité la plus ancienne, sauf option contraire exercée dans des conditions fixées par décret.

-Lorsque le débiteur est une personne physique, il ne peut exercer, au cours de la liquidation judiciaire, aucune des activités mentionnées au premier alinéa de l'article L. 640-2.

Ils contestent la position de l’administration fiscale qui confond l’activité de location para hôtelière exercée par des organismes au profit de leurs résidents, et l’activité de location en meublée exercée

[T] prétend qu’il n’a jamais été rémunéré pour son activité de gérance d’une société agricole et qu’il a exercé une activité salariée à compter du mois de janvier 2015 de sorte qu’il n’aurait pas dû être

La [Adresse 3] expose que ce dernier est entrepreneur individuel et exerce l’activité d’élevage de volaille, culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuse et de graines oléagineuses, sans

Elle fait notamment valoir que : -elle n’exerce plus d’activité agricole depuis le 31/12/2018 -elle a contesté devant la Commission de recours amiable les mises en demeure des 20/12/2024 et 17/01/2025

Il affirme qu'il n'est pas contestable qu’il exerce une activité agricole professionnelle, liée au centre équestre dont il est le gérant, dans le cadre de l’exploitation de la mise à disposition de ce

Ces terrains étant classés en zone agricole à fort enjeu paysager du PLU, la SAFER PACA a exercé son droit de préemption.

: 1° Les revenus soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices agricoles ; 2° Les revenus provenant des activités non-salariées agricoles mentionnées à l'article L. 722-1 et soumis à

vue de l'exploiter pour y exercer une activité agricole définie à l'article L. 311-1 est régie par les dispositions du présent titre, sous les réserves énumérées à l'article L. 411-2, cette disposition

Sont ainsi concernés: les exploitants agricoles individuels ; les associés actifs de sociétés agricoles à objet civil (EARL, GAOC, SCEA…) et plus largement toute personne exerçant une activité agricole

Or, le HARAS DES VILLARDS se situe en zone agricole et l'activité exercée par leurs soins est bien agricole en application de l’article L 311-1 du code rural et de la pêche maritime qui dispose : « Sont

Au principal, Monsieur [E] [V] fait valoir qu’il exerce son activité agricole de la façon la plus ordinaire et respectueuse des réglementations et que si des désordres afférents à son activité agricole

Madame [N] ne conteste pas avoir exercé à compter du 1er janvier 2023 une activité salariée à temps partiel et une activité de gérante de société.

Au surplus, il ressort de l’avis clair du [4] que Monsieur [C], pour lequel il n’est pas prouvé qu’il a exercé une activité professionnelle chez un autre employeur que la société [2], a été exposé aux