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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
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10 octobre 2025
Il a été placé en Congé Charbonnier de Fin de Carrière (CCFC) du 1er décembre 1997 au 30 septembre 2002.
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9 janvier 2025
En l’espèce, l’AJE ne conteste pas l’exposition au risque de Monsieur [M] [N] au cours de sa carrière aux HBL, devenues CDF.
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pas bénéficié des mesures de protection suffisantes et efficaces aux fins de préserver sa santé et verse aux débats les témoignages de Messieurs [I] [C], [I] [B], [M] [N] (accompagnés de relevés de carrière
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4 juillet 2025
boiseurdéhouilleur d'élevagepiqueur traçageconducteur machine abattagebowetteurélève technicienporion d'exploitationporion PPPsurveillant de carreau Il a été placé en Congé Charbonnier de Fin de Carrière
679aa2c9e9a46d1f5a7694ca
En l’espèce, l’AJE ne conteste pas l’exposition au risque de Monsieur [J] [Z] au cours de sa carrière aux HBL, devenues CDF.
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Il est par ailleurs relevé que l'AJE, qui a accès aux données concernant la carrière des témoins, n'apporte aucun élément permettant de remettre en cause la véracité des dates et emplois donnés par les
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Il a été placé en Congé Charbonnier de Fin de Carrière (CCFC) du 1er juillet 1998 au 30 septembre 1999.
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4 avril 2025
L’AJE ne conteste pas l’exposition au risque de Monsieur [K] [G] au cours de sa carrière aux HBL, devenues CdF.
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auteurs et le caractère authentique des faits relatés, d’autant qu’il sera relevé qu’en sa qualité d’ancien employeur, il est loisible à la société défenderesse de transmettre elle-même le relevé de carrière
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L’AJE ne conteste pas l’exposition au risque de Monsieur [W] [N] au cours de sa carrière aux [33], devenues [23] Il indique que « l’exposition de Monsieur [N] à l’amiante a été reconnue par l’ANGDM
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quartz, cristobalite, tridymite), des silicates cristallins (kaolin,talc), du graphite ou de la houille »" En l’espèce, l’AJE ne conteste pas l’exposition au risque de Monsieur [F] [B] au cours de sa carrière
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silicates cristallins (kaolin,talc), du graphite ou de la houille »" En l’espèce, l’AJE n'a pas conclu et ne conteste par conséquent pas l’exposition au risque de Monsieur [M] [E] au cours de sa carrière
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En l’espèce, l’AJE ne conteste pas l’exposition au risque de Monsieur [K] [F] au cours de sa carrière aux HBL, devenues CDF.
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quartz, cristobalite, tridymite), des silicates cristallins (kaolin,talc), du graphite ou de la houille »" En l’espèce, l’AJE ne conteste pas l’exposition au risque de Monsieur [X] [O] au cours de sa carrière
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quartz, cristobalite, tridymite), des silicates cristallins (kaolin,talc), du graphite ou de la houille »" En l’espèce, l’AJE ne conteste pas l’exposition au risque de Monsieur [P] [I] au cours de sa carrière