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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Référés
6a0e0c66cdc6046d475a94b8
20 mai 2026
de désigner, - dire que Mme [J] devra faire l’avance des frais d’expertise en procédant à la consignation de la provision à valoir sur les frais de l’expert, - réserver les dépens.
Chambre des référés
6a0f6d38cdc6046d477dbb9b
21 mai 2026
que cette mesure expertale médicale sera ordonnée aux frais avancés du demandeur, En tout état de cause, dire que Monsieur [R] [P] supportera les entiers dépens de la présente instance.
Référés
6a0cbe9bcdc6046d473b1052
19 mai 2026
ordonner, à ses frais avancés, une expertise médicale qui sera confiée à te expert qu’il plaira, avec une mission d’expertise complétée comme suit :Convoquer et entendre les parties et tous sachantsSe
Pôle social
69fb85c6cdc6046d47d58fbe
9 avril 2026
A titre subsidiaire avant dire droit : - Juger qu'il subsiste une difficulté d'ordre médical ; - Ordonner une mesure d'instruction judiciaire et nommer un expert qui aura pour mission celle détaillée
REFERES 1ère Section
69de834ecdc6046d473bfca9
13 avril 2026
;à titre subsidiaire, de lui donner acte de ses plus expresses protestations et réserves concernant la mobilisation de sa garantie, de dire que l'expertise fonctionnera aux frais avancés de la société
PS ctx protection soc 1
69d95016cdc6046d47ce981f
Par jugement du 6 juin 2024, le tribunal judiciaire de Paris a ordonné avant dire-droit une expertise judiciaire médicale aux fins notamment de décrire précisément les soins dont Mme [Q] a bénéficié en
3ème Chambre (Reféré)
6a18ca63cdc6046d474c54c5
22 mai 2026
que l'expert informera le juge de l'avancement de ses opérations et de ses diligences ; o Dire qu'au cas d'empêchement, retard ou refus de l'expert commis il sera pourvu à son remplacement par ordonnance
69fb85cacdc6046d47d59003
CTX PROTECTION SOCIALE
69d98b2dcdc6046d47d31db0
10 avril 2026
dire droit, - Ordonné la réalisation d'une nouvelle expertise médicale, - Désigné le docteur [T] [N], avec pour mission de : 1.
Chambre 01
6a15e3f9cdc6046d47054cca
Au cas où il n’y aurait pas de déficit fonctionnel antérieur, dire si le traumatisme a été la cause déclenchante du déficit fonctionnel actuel ou si celui-ci serait de toute façon manifesté spontanément
1ère Chambre civile
6a0cc28ccdc6046d473b6144
En conséquence, - Déclarer nul le rapport d'expertise du Dr [Q]. - Désigner un nouvel expert avec une mission d'expertise en aggravation.
69fb85c2cdc6046d47d58f6c
En conséquence, - ORDONNER, avant dire droit au fond, une expertise sur pièces ou consultation sur pièces confiée à un consultant /expert désigné suivant les modalités prévues à l'article R142-16-1 nouveau
69e910b2cdc6046d472c39a0
7 avril 2026
[T] [J] suite à son accident du 20 juin 2023 ; A titre subsidiaire, - ordonner avant dire droit une expertise médicale afin de vérifier l'imputabilité des soins et arrêts de travail indemnisés au titre
CTX Protection sociale
69d6c6c5cdc6046d4791a262
8 avril 2026
Par jugement avant dire-droit du 26 août 2022, le tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné une expertise. Le 9 mai 2023, l’expert a rendu son rapport.
Chambre civile 1
69c451f8cdc6046d47f4c17b
24 mars 2026
et juger l’ADAJ, agissant en qualité d’administrateur ad hoc de l’enfant [J] [L] [W] [H], recevable et bien fondée en son action en recherche de maternité ; - ordonner, avant dire droit, une expertise
Référés Civil
69dd5c68cdc6046d4721ae86
Il convient donc de faire droit à la demande d'expertise, aux frais avancés de la requérante qui a intérêt à la voir diligenter.
CONTENTIEUX GENERAL
69de9c52cdc6046d473dae19
Par ordonnance de référé du 5 avril 2022, la mesure a été ordonnée et Madame [P] [H] a été désignée en tant qu’expert.
Pôle Civil section 1
69deb3e1cdc6046d473f898e
14 avril 2026
constatera que sa mission est devenue sans objet et qu’il nous en fera rapport ; Disons que l'expertise aura lieu aux frais avancés des époux [O] qui consigneront avant le 18 mai 2026, par règlement
REFERES
69d5838fcdc6046d4773fb06
[L] [O] et Mme [X] [Q] demandent au juge des référés de : - Voir dire et juger que les Sociétés AXA FRANCE IARD, SARL JAN T.P., CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE dite GROUPAMA LOIRE BRETAGNE
Chambre civile
69fe51bfcdc6046d47177ef7
Les critiques des conclusions expertales seront étudiées dans le cadre des examens des postes de préjudices, sans qu’elles justifient d’ordonner une nouvelle expertise, étant observé qu’aucun dire n’a
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