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9 655 résultats pour « cassation de la decision d'avant dire droit ordonnant l'expertise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème Référés

6a0e0c66cdc6046d475a94b8

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de désigner, - dire que Mme [J] devra faire l’avance des frais d’expertise en procédant à la consignation de la provision à valoir sur les frais de l’expert, - réserver les dépens.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f6d38cdc6046d477dbb9b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

que cette mesure expertale médicale sera ordonnée aux frais avancés du demandeur, En tout état de cause, dire que Monsieur [R] [P] supportera les entiers dépens de la présente instance.

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbe9bcdc6046d473b1052

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ordonner, à ses frais avancés, une expertise médicale qui sera confiée à te expert qu’il plaira, avec une mission d’expertise complétée comme suit :Convoquer et entendre les parties et tous sachantsSe

Source officielle
TJ

Pôle social

69fb85c6cdc6046d47d58fbe

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

A titre subsidiaire avant dire droit : - Juger qu'il subsiste une difficulté d'ordre médical ; - Ordonner une mesure d'instruction judiciaire et nommer un expert qui aura pour mission celle détaillée

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69de834ecdc6046d473bfca9

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

 ;à titre subsidiaire, de lui donner acte de ses plus expresses protestations et réserves concernant la mobilisation de sa garantie, de dire que l'expertise fonctionnera aux frais avancés de la société

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

69d95016cdc6046d47ce981f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement du 6 juin 2024, le tribunal judiciaire de Paris a ordonné avant dire-droit une expertise judiciaire médicale aux fins notamment de décrire précisément les soins dont Mme [Q] a bénéficié en

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

6a18ca63cdc6046d474c54c5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

que l'expert informera le juge de l'avancement de ses opérations et de ses diligences ; o Dire qu'au cas d'empêchement, retard ou refus de l'expert commis il sera pourvu à son remplacement par ordonnance

Source officielle
TJ

Pôle social

69fb85cacdc6046d47d59003

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

A titre subsidiaire avant dire droit : - Juger qu'il subsiste une difficulté d'ordre médical ; - Ordonner une mesure d'instruction judiciaire et nommer un expert qui aura pour mission celle détaillée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d98b2dcdc6046d47d31db0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

dire droit, - Ordonné la réalisation d'une nouvelle expertise médicale, - Désigné le docteur [T] [N], avec pour mission de : 1.    

Source officielle
TJ

Chambre 01

6a15e3f9cdc6046d47054cca

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Au cas où il n’y aurait pas de déficit fonctionnel antérieur, dire si le traumatisme a été la cause déclenchante du déficit fonctionnel actuel ou si celui-ci serait de toute façon manifesté spontanément

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc28ccdc6046d473b6144

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En conséquence, - Déclarer nul le rapport d'expertise du Dr [Q]. - Désigner un nouvel expert avec une mission d'expertise en aggravation.

Source officielle
TJ

Pôle social

69fb85c2cdc6046d47d58f6c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En conséquence, - ORDONNER, avant dire droit au fond, une expertise sur pièces ou consultation sur pièces confiée à un consultant /expert désigné suivant les modalités prévues à l'article R142-16-1 nouveau

Source officielle
TJ

Pôle social

69e910b2cdc6046d472c39a0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[T] [J] suite à son accident du 20 juin 2023 ; A titre subsidiaire, - ordonner avant dire droit une expertise médicale afin de vérifier l'imputabilité des soins et arrêts de travail indemnisés au titre

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d6c6c5cdc6046d4791a262

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par jugement avant dire-droit du 26 août 2022, le tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné une expertise. Le 9 mai 2023, l’expert a rendu son rapport.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69c451f8cdc6046d47f4c17b

T. Judiciaire

24 mars 2026

24 mars 2026

et juger l’ADAJ, agissant en qualité d’administrateur ad hoc de l’enfant [J] [L] [W] [H], recevable et bien fondée en son action en recherche de maternité ; - ordonner, avant dire droit, une expertise

Source officielle
TJ

Référés Civil

69dd5c68cdc6046d4721ae86

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il convient donc de faire droit à la demande d'expertise, aux frais avancés de la requérante qui a intérêt à la voir diligenter.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69de9c52cdc6046d473dae19

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par ordonnance de référé du 5 avril 2022, la mesure a été ordonnée et Madame [P] [H] a été désignée en tant qu’expert.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

69deb3e1cdc6046d473f898e

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

constatera que sa mission est devenue sans objet et qu’il nous en fera rapport ; Disons que l'expertise aura lieu aux frais avancés des époux [O] qui consigneront avant le 18 mai 2026, par règlement

Source officielle
TJ

REFERES

69d5838fcdc6046d4773fb06

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[L] [O] et Mme [X] [Q] demandent au juge des référés de : - Voir dire et juger que les Sociétés AXA FRANCE IARD, SARL JAN T.P., CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE dite GROUPAMA LOIRE BRETAGNE

Source officielle
TJ

Chambre civile

69fe51bfcdc6046d47177ef7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Les critiques des conclusions expertales seront étudiées dans le cadre des examens des postes de préjudices, sans qu’elles justifient d’ordonner une nouvelle expertise, étant observé qu’aucun dire n’a

Source officielle

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