Il est produit aux débats une certification d’immatriculation de la société ESPIC dans la base rectorale des établissements de l’Académie de [Localité 12], pour un centre de formation d’apprentis privé

tenue publiquement, présidée par Paul RIANDEY, Vice-président, assisté de Sarah DECLAUDE, Greffière, EXPOSÉ DU LITIGE La société IGS-CIEFA exploite des écoles d’enseignement supérieur privé, de centre

[F] [M] [V] C/ ASSOCIATION [4] Association ASSOCIATION DE GESTION DE CENTRES DE FORMATION D’APPRENTIS [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

EXPOSE DU LITIGE L’ASSOCIATION REGIONALE DES CFA DU BTP D’ILE-DE-FRANCE a fait reconstruire le Centre de Formation Apprentis du BTP sis à [Localité 6] (91) en tant que maître d'ouvrage.

dans les métiers du bâtiment et des travaux publics, particulièrement par le financement des investissements et du fonctionnement des établissements d’enseignement professionnel, des centres de formation

et 2020, une attestation de cession, en date du 28 mai 2021, par la SARL Joe's Art Concept à la SARL CIL d'un fonds de commerce d'enseignement professionnel privé de la coiffure et de l'esthétique, centre

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D’[Etablissement 1] en date du 12 mai 2026 ; Vu les certificats médicaux de 24 heures et de 72 heures ; Vu la décision maintenant les soins psychiatriques sous la forme

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D’[Localité 3] en date du 14 mai 2026 ; Vu les certificats médicaux de 24 heures et de 72 heures ; Vu la décision maintenant les soins psychiatriques sous la forme

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D’[Localité 3] en date du 14 mai 2026 ; Vu les certificats médicaux de 24 heures et de 72 heures ; Vu la décision maintenant les soins psychiatriques sous la forme

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D’[Localité 3] en date du 11 mai 2026 ; Vu les certificats médicaux de 24 heures et de 72 heures ; Vu la décision maintenant les soins psychiatriques sous la forme

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D’[Localité 3] en date du 11 mai 2026 ; Vu les certificats médicaux de 24 heures et de 72 heures ; Vu la décision maintenant les soins psychiatriques sous la forme

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D’[Localité 3] en date du 1er avril 2026 ; Vu les certificats médicaux de 24 heures et de 72 heures ; Vu la décision maintenant les soins psychiatriques sous la forme

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D’[Localité 3] en date du 30 mars 2026 ; Vu les certificats médicaux de 24 heures et de 72 heures ; Vu la décision maintenant les soins psychiatriques sous la forme

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D’[Localité 3] en date du 28 mars 2026 ; Vu les certificats médicaux de 24 heures et de 72 heures ; Vu la décision maintenant les soins psychiatriques sous la forme

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D’[Localité 3] en date du 31 mars 2026 ; Vu les certificats médicaux de 24 heures et de 72 heures ; Vu la décision maintenant les soins psychiatriques sous la forme

[O] [C] ; Vu la décision relative à la modification de la forme de prise en charge prise par M.

[I] [F] ; Vu la décision relative à la modification de la forme de prise en charge prise par M.

du tribunal judiciaire de Strasbourg en date du 10 octobre 2025 ; Vu la décision maintenant les soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète prise par M.

[Y] [V] ; Vu la décision relative à la modification de la forme de prise en charge prise par M.

Cet accident a occasionné une blessure au genou droit nécessitant une intervention chirurgicale d’urgence pratiquée le 25 décembre 2018 au Centre hospitalier régional [Localité 4].