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4 résultats pour « cession au profit d'une entreprise algerienne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/1/2 resp profess du drt

67081b0689f19e8c50f8d1db

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Suivant contrat de cession de part et convention de cession de créance datés du 20 décembre 2019, Monsieur [J] a cédé à la société Luxembourgeoise Nalys Investisment SA une créance de 3.331.979,75€ détenue

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd68efcdc6046d4722c134

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

[X] [T] reçue le 10 Avril 2026 à 13h04, concernant : Monsieur [W] [C] [S] né le 15 Juin 2000 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu la deuxième ordonnance du Vice-président du Tribunal

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e587d10e2901d10fa6043a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE reçue le 06 Octobre 2025 à 10h17, concernant : Monsieur X se disant [R] [P] né le 03 Mai 1999 à [Localité 5] (ALGERIE) (ALGER) de nationalité Algérienne Vu la précédente

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

661430363bbdffcd91717b35

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Il ressort des conclusions des parties et des pièces produites que : - la première épouse, Mme [R] [K], est de nationalité algérienne et a toujours habité en Algérie, - [P] [X] était algérien et n'a jamais

Source officielle