L'URSSAF d'Alsace, régulièrement représentée par Maître [F] et comparante, a confirmé oralement se désister de sa demande à l’encontre de la SELARL du Docteur [R] CHIRURGIEN-DENTISTE.

Dans le cadre d’une première intervention, le chirurgien-dentiste a recollé la dent à titre provisoire, le 26 décembre 2024 et a proposé un autre rendez-vous.

2026/57 OJC N°03 Audience du 03 avril 2026 Délibéré du 07 Avril 2026 Ordonnance du juge-commissaire en date du 07 Avril 2026 Expéditions délivrées à: * par LRAR - [B] [K] [A] [O] - ORDRE DES CHIRURGIENS

[X], chirurgien-dentiste, au cabinet dentaire des [Localité 15] à [Localité 16], qui lui indiquait que la dent 36 était nécrosée. Le 20 mai 2022, Mme [V] [A] a consulté M.

CHIRURGIEN DENTISTE DR [D] [H] [Adresse 5] [Localité 4] non représentée DÉBATS A l’audience du 06 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président, assistée

La SELARL de Chirurgiens Dentistes Docteurs [E] fonde ses demandes sur les dispositions des articles 1217, 1231 et 1231-1 du code civil.

Le chirurgien-dentiste n’est pas tenu d’une obligation de résultat. Aucune faute qui lui serait imputable n’est démontrée.

- Dentistes et Sages- Femmes (CARCDSF), et la société T2F INVEST aux fins de voir, sous le bénéfice de l’exécution provisoire : - Condamner la Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens- Dentistes et

être rendue ce jour, ce dont les parties comparantes ont été avisées ; EXPOSE DU LITIGE Suivant facture du 27 septembre 2022 d’un montant de 4 900 euros, Mme [Z] [Q] a fait appel au Dr [E] [H], chirurgien-dentiste

DENTISTES a commis une faute délictuelle, à tout le moins quasi-délictuelle, Par conséquent, - de condamner in solidum la SCI LA LIBERATION et la SCP DES DOCTEURS [K] [Z] ET [R] CHIRURGIENS DENTISTES

[L] [M] (le requérant), exerçant la profession de chirurgien-dentiste, sur la période allant du 1er janvier 2019 au 30 juin 2021. Par courrier en date du 5 octobre 2022, la caisse a notifié à M.

Monsieur [J] [C] est également gérant et associé unique de la SELARL de chirurgiens-dentistes des Ecrins, et était également gérant et associé de la SELARL de chirurgiens-dentistes DE LAUDET avec notamment

Les soins de kinésithérapie prescrits par un chirurgien-dentiste peuvent être pris en charge s’ils relèvent de l’exercice de l’art dentaire.

Lors de cette dernière audience, Monsieur [H] [E], indique exercer la profession de chirurgien-dentiste.

-Justificatif de son inscription à l’ordre des Chirurgiens-Dentistes de [Localité 7] - Copie des équivalences éventuelles obtenues pour exercer son activité professionnelle de Chirurgien-Dentiste en

DENTIS TES ET SAGES FEMMES Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : 13/01/2025 M.

, chirurgien-dentiste ou sage-femme est décrite par une activité distincte.

Ces conventions déterminent : 1°) les obligations des caisses primaires d'assurance maladie et celles des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux ; 2°) Les mesures que les