l’objet Madame [J] [S] depuis le 10 avril 2026 à 20h15 suivant décision du directeur du Centre hospitalier ; Vu la mesure de contention dont Madame [J] [S] fait l’objet depuis le 10 avril 2026 à 20h42

C’est dans ces circonstances qu’en l’absence de règlement amiable, M. [E] [W] et Mme [Y] [V] ont, par acte du 3 juillet 2024, fait délivrer assignation à la S.A.M.C.V.

l’objet Monsieur [I] [H]; Vu l’ordonnance rendue le 07 avril 2026 à 16h52 par le juge du Tribunal judiciaire de Lyon ayant maintenu la mesure d’isolement ; Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont

l’objet Monsieur [L] [M] depuis le 15 mars 2026 et l’ordonnance du juge de Lyon en date du 24 mars 2026 portant autorisation de son maintien en hospitalisation complète au-delà de 12 jours ; Vu la mesure

, par actes en dates des 26 et 27 janvier 2026, fait assigner Monsieur [E] [J], la SAS MERCEDES BENZ et la SARL [P] INSTALLATION devant le juge des référés aux fins de voir : Vu les faits et les pièces

Par conclusions du 16 mars 2026, la CAF du Bas-Rhin demande au juge de l’exécution de : - dire et juger que le litige est devenu sans objet, du fait de la mainlevée donnée le 13 mars 2026 par la CAF du

l’objet Monsieur [E] [X] depuis le 9 avril 2026 ; Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont Monsieur [E] [X] fait l’objet depuis le 9 avril 2026 à 18h30 ; Vu les informations délivrées en application

L’affaire a été appelée à l’audience du 26 novembre 2025, date à laquelle elle a fait l’objet d’un renvoi.

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L’enfant a présenté une plaie au front alors que le muret présentant des angles dangereux ne fait pas l’objet de signalisation.

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi pour échange de pièces et écritures et présence obligatoire des parties.

Il n'en sera donc pas fait mention au dispositif du présent jugement.

La procédure a fait l’objet d’un renvoi, à la demande des parties, afin de leur permettre de se mettre en état.

À l'appui de ses prétentions, Mme [L] [Y] fait essentiellement valoir que : - S'il est vrai que la terre objet du bail litigieux est en état d'indivision, elle représente nombre d'indivisaires qui lui

Vous n’avez pas d’indication non plus sur le contrôle, il faut que la personne soit occupée à l’objet des réquisitions.

qu’elle a respecté ses engagements issus de la promesse en date du 21 mars 2022 ; - juger que la non-réalisation de la vente de l’ensemble immobilier objet de la promesse est imputable aux manquements

: Madame [N] [D] épouse [R] fait l’objet de soins psychiatriques sous contrainte à temps complet depuis le 10 mai 2026, à raison d’un péril imminent, en application des dispositions de l’article L 3212

Mme [J] a formé un recours administratif préalable obligatoire le 8 octobre 2024 afin de se voir reconnaître un taux d'incapacité de 80 %, lequel a fait l'objet d'une décision de rejet par la CDAPH le