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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
ée par Me Lugdivine SANCHEZ, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
68dec3f86af9fd1f8094e209
2 octobre 2025
Il appartient à celui qui allègue avoir été victime d'un accident du travail, quelle que soit sa bonne foi, d'établir, autrement que par ses propres affirmations, les circonstances de l’accident et son
1/4 social
67b6305d71e889c21f643ba4
14 janvier 2025
Ils considèrent en outre que leur révocation constitue un abus de droit, dès lors qu’elle a été décidée de façon brutale, intempestive et vexatoire, notamment du fait qu’ils n’avaient pas eu connaissance
1/1/2 resp profess du drt
69cd6a7ecdc6046d47c75bec
1 avril 2026
- Sur l'indemnité pour licenciement brutal et vexatoire M.
1ère Chambre Civile
697d1c94cdc6046d47531f0f
12 janvier 2026
Cette réaction, à une simple demande d’explication, apparaît disproportionnée et brutale. Par conséquent, la résiliation unilatérale du contrat par M. [K] est fautive.
Chambre 2'
6904815e82c7820b7f25d05b
3 avril 2025
Pour soutenir sa demande de dommages et intérêts, il argue qu’après 22 années de concubinage, il a été mis dehors de manière brutale et vexatoire.
CTX PROTECTION SOCIALE
6966b10ecdc6046d472f0a92
13 janvier 2026
Le critère soudaineté implique également que l’accident ait eu lieu à une date et dans des circonstances précises, quelle que soit la date de l’apparition des lésions.
6879499064dcbd881bec9269
7 janvier 2025
Il ajoute que les éléments de contexte général ne peuvent pas avoir d’incidence sur le présent litige, qu’il n’est pas établi que la consultation de son dossier soit intervenue dans des conditions vexatoires
5ème chambre 2ème section
69810463cdc6046d47ad1d08
8 janvier 2026
Ils considèrent dès lors cette rupture comme vexatoire et brutale, générant vis-à-vis d'eux un préjudice moral, alors que les conditions de la résiliation d'un tel contrat ne sont pas réunies.
670d5ea9ddfc18ec235bcf88
9 octobre 2024
habituel de celui-ci, soulignant : Que les caractéristiques de son poste de travail n’ont pas changé depuis sa prise de fonction en avril 2006, réfutant la surcharge de travail ou encore le management brutal