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23 résultats pour « classification cadre iii b »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

POLE SOCIAL

6a10a71bcdc6046d479b617c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Aux termes de la lettre d’observations du 25 juillet 2024, l’inspecteur chargé du recouvrement a constaté que les rémunérations versées à Madame [Q] [B] par l'employeur dans le cadre d'arrêt maladie, en

Source officielle

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TJ

PS ctx protection soc 4

67f95ec90ea89248182a5901

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

II.

Source officielle
TJ

Pôle social

6a1736bfcdc6046d47254a0f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

II.

Source officielle
TJ

JCP BAUX

67f98c6c0ea89248182b00f7

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Initialement appelé à l’audience du 5 septembre 2024, ce dossier a fait l’objet d’un renvoi à l’audience du 10 octobre 2024 aux fins de clarification de la situation de Madame [L] [R].

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68718342d395d6ba9f2ad50c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

II.

Source officielle
TJ

Chambre civile

698559ffcdc6046d47209983

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

II.

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

6792bc20304ff28fe37e77ca

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En effet, dans le cadre de leur activité, certains salariés sont amenés à faire des déplacements professionnels en France ou à l’étranger, loin de leur domicile.

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

68cc49599da3689504681e7d

T. Judiciaire

15 septembre 2025

15 septembre 2025

[B] [M], auditeur de justice A assisté aux débats : Madame TOUATI Séria, Greffier DEBATS A l’audience publique du 13 Juin 2025, après rapport oral de Madame MACOUIN Servane, Vice-Présidente, et après

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678aad5d5289c7662ca2c6f6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par acte authentique du même jour, la ville de MACON a acquis dans le cadre de ventes en l’état futur d’achèvement quatre lots auprès de la SCCV MACON DEVELOPPEMENT.

Source officielle
TJ

Chambre 1

68716326d395d6ba9f2a7168

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L’expert judiciaire retient : - au titre du DFTT, une période de 65 jours - Au titre du DFTP de classe III 91 jours. - Au titre de DFTP de classe II 2131 jours.

Source officielle
TJ

Pôle social

6a0449a2cdc6046d4792acf0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

II.

Source officielle
TJ

Chambre civil 2

698a4eefcdc6046d47aca141

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

pour des travaux non réalisés ou injustifiés ; - leur communiquer les procès-verbaux de réception des travaux réalisés par les entreprises [E], Belelec, Isol 22-35, [P] [J], [Z] [X], [L] [R], et [M][B]

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6786d61bdf5b5c7d10caa863

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Dans le cadre de l’offre transactionnelle, la SA Allianz IARD proposait une indemnité de 1 000 euros.

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TJ

3.1 chb sociale du TASS

687815d4fd93c2d175807887

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A la demande du tribunal, la CPAM de l’Isère a communiqué en date du 23 mai 2023 une note en délibéré destinée à clarifier l’historique des procédures d’instruction dans le cadre des deux déclarations

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TJ

19ème chambre civile

65c3d966c432ce7d11a6ef9d

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[F] [B], Mme [Y] [R] épouse [B] et Mme [D] [B] avec leur assureur la société AREAS ASSURANCES à payer à M.

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TJ

3ème chambre 3ème section

66294e44204c0caeeb99216b

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

et B’.

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TJ

19eme contentieux médical

686d62b8a2273490db108029

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

invoqués et justifiés par Mme [M] [F], il est nécessaire que soit désigné un nouvel expert spécialisé en ophtalmologie qui fera la synthèse de l’exhaustivité de ce dossier dans le cadre d’une nouvelle

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TJ

Service des référés

68dec3c06af9fd1f8094d988

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Déficit fonctionnel temporaire : Classe III : 17 mai au 17 juillet 2022 Classe Il du 18 juillet au 17 septembre 2022 Classe I du 18 septembre 2022 au 26 novembre 2023 Aide à la tierce personne : 1h par

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TJ

Chambre 10 cab 10 J

69cebde5cdc6046d47e658a0

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[V], prise en la personne de Maître [B] [V], en qualité de liquidateur judiciaire de la société SFMI dont le siège social est sis [Adresse 4] défaillant EXPOSE DU LITIGE Le 23 décembre 2015,

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TJ

Chambre 26 / Proxi fond

6a0df755cdc6046d4759100e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La présidente a autorisé la production de notes en délibéré pour clarifier la demande de Monsieur [Y] [C] concernant le remboursement des charges.

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