L’affaire a été appelée à plusieurs reprises pour échange de conclusions entre avocat des parties puis a été plaidée à l’audience du 29 janvier 2026.

Aux termes de ses dernières conclusions, M. [E] demande au tribunal de : - juger que la responsabilité contractuelle de M.

. **** RAPPEL DES MOYENS ET DES PRETENTIONS A cette audience, au visa de leurs dernières conclusions, les demandeurs sollicitent du juge de : « Rejetant toutes conclusions contraires comme injustes

Par conclusions notifiées par le RPVA le 18 mars 2026, il maintient ses demandes.

Point 20 - Conclusions Conclure en rappelant la date de l'accident, la date et le lieu de l'examen, la date de consolidation et l'évaluation médicolégale retenue pour les points 9 à 19.

Les parties discutent du quantum adapté, qui sera justement fixé à la somme de 4.000 euros.

Dans leurs dernières conclusions communiquées par voie électronique le 8 mars 2024, les époux [V] demandent au tribunal de : Statuant sur l’exception d’incompétence : - Juger irrecevable l’exception

Les parties discutent du quantum adapté, qui sera justement fixé à la somme de 4.000 euros.

Les parties discutent du quantum adapté, qui sera justement fixé à la somme de 5.000 euros.

Les parties discutent du quantum adapté, qui sera justement fixé à la somme de 5.000 euros.

. *** Dans ses dernières conclusions notifiées le 5 mars 2025, Madame [N] [I] sollicite du tribunal de : Au principal, CONDAMNER solidairement les défendeurs au paiement de la somme de 6122,97 € en

En l’espèce, les périodes et taux retenus par le Docteur [V] [D] ne sont pas contestés entre les parties, qui discutent du quantum adapté.

Les parties discutent du quantum adapté.

En l’espèce, les périodes et taux retenus par l’expert judiciaire ne sont pas contestés entre les parties, qui discutent du quantum adapté.

Le 22 octobre 2020, le Docteur [I] [Y] a établi un certificat médical initial d'accident du travail survenu le jour même, au bénéficie de Monsieur [P] [B] mentionnant les lésions suivantes : « contusion

En l’espèce, les périodes et taux retenus par l’expert judiciaire ne sont pas contestés entre les parties, qui discutent du quantum adapté.

Les parties discutent du quantum adapté, qui sera justement fixé à la somme de 6.000 euros.

Dans ses conclusions récapitulatives signifiées par voie électronique le 07 mars 2024, la société KONÉ sollicite du tribunal de : A titre principal, - débouter Madame [Z] [K] de toutes ses demandes à