X..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat des Mutuelles du Mans assurances, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen :

caisse de congés payés ; Attendu, ensuite, que le taux des cotisations résultant des dispositions réglementaires, le moyen, inopérant en ce qu'il reproche à la cour d'appel un défaut de réponse aux conclusions

X..., les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que par acte sous seing privé du 23 mai 1979, la

le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de la société civile professionnelle LEMAITRE et MONOD, et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions

novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me THOUIN-PALAT et de Me COSSA avocats en la Cour, et les conclusions

X..., fiche portant dans la rubrique "Conseiller clientèle" les initiales G.H. ; qu'au demeurant et surtout, dans ses conclusions M. Y... n'avait pas contesté avoir été l'interlocuteur de M.

la Convention de Bruxelles du 10 mai 1952 ; qu'au sens de l'article 1-1 (o) la créance ayant pour objet la propriété contestée d'un navire se rapporte uniquement aux litiges entre propriétaires se disputant

du 15 juin 2020 et les discutait explicitement dans une partie intitulée « B.

référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocats en la Cour, et les conclusions

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE et les conclusions

; qu'il convient à ce stade de remarquer que l'essentiel des constatations effectuées durant l'information se fonde sur les conclusions du contrôle fiscal qui a été déclenché à l'encontre de la société

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle VUITTON et de la société civile professionnelle BOUTET, avocats en la Cour, et les conclusions

Richard de la Tour, conseiller référendaire, les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

conseiller DURIN-KARSENTY , les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle DE CHAISEMARTIN et COURJON, avocats en la Cour, et les conclusions

Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de Me Ryziger, avocat de la société SAPEB, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la SDBO, les conclusions de M.

sous le prétexte erroné que les déclarations de culpabilité prononcées par les premiers juges sont "définitives" et que la cour d'appel, qui s'est abstenue de répondre aux chefs péremptoires des conclusions

de France (groupe Azur), de Me Foussard, avocat de l'Office public d'aménagement et de construction de Paris (OPAC), de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Capema, les conclusions

permanente partielle et que le tribunal avait toutefois estimé à bon droit que la communication du rapport d'évaluation des séquelles relevait du contentieux technique; qu'en affirmant que la caisse ne discutait