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DACIA DUSTER à son profit et par Monsieur [J] [G] concernant le remboursement de la valeur du véhicule DACIA DUSTER, le constat de ce que le véhicule Renault CAPTUR est un bien propre la remise de l’appareil

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septembre 2020 ; RAPPELLE qu'à l'issue du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint ; CONSTATE l'accord des parties tendant à l'attribution préférentielle à Monsieur [O] [U] du véhicule

décès de l’un des époux et des dispositions à cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union ; DEBOUTE Mme [Z] [E] de sa demande d'attribution du véhicule