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1 398 résultats pour « confusion du patrimoine avec d'autres sociétés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa50e2901d10fa62af9

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le 22 mai 2023, Madame [W] [K] a donné mandat à la société PATRIMOINE CONSEIL de procéder au rachat partiel pour un montant de 28000 € placé sur un contrat d’assurance vie n° 2 20 406 976 conclu auprès

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

69d7fe8ecdc6046d47af6e2c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

extraordinaire urgente du 4 avril 2022 de la résidence [Localité 4], - DEBOUTER la société RESIDE ETUDES PATRIMOINE de toute autre demande, En tout état de cause, - CONDAMNER la société RESIDE ETUDES

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d8195dcdc6046d47b18afd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

et du patrimoine personnel de M.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6a0cafabcdc6046d473a01f7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle expose en second lieu que le patrimoine allégué par M. [J] aux termes de ses conclusions en réplique est erroné et qu'il ne suffit pas à apurer sa dette.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B3

69d95765cdc6046d47cf211a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

en cette qualité audit siège, venant aux droits de la société BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER (BPI), société Anonyme au capital de 117 386 000 euros dont le siège social était [Adresse 2], immatriculée

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6954587975782d5f064acd79

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Suivant offre sous signature privée datée du 31 mai 2007, acceptée par les emprunteurs le 12 juin 2007, la société BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER (aux droits de laquelle vient la société CREDIT IMMOBILIER

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

69d9953ccdc6046d47d3c4a1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

à leur égard dans le cadre du placement financier auprès de la société Aristophil et de sa distributrice ART COURTAGE, en sa qualité de conseiller en gestion de patrimoine, fonction qu’elle cumulait avec

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6a174783cdc6046d47269771

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

restante étant détenue directement par un autre membre de la famille, S’agissant de la SCI SEMAPHORE : la SCI GREGORY détient 99 parts sur ses 100 parts, l’unique part sociale restante étant détenue

Source officielle
TJ

SI

69dd4e2bcdc6046d47209254

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Lors de l’audience du 13 octobre 2025, l’immeuble saisi a été adjugé pour moitié à la SAS Anjou Inves Immo et pour l’autre moitié à la SAS MD Patrimoine, marchands de biens, au prix de 192 000 euros, outre

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a0cbb2ecdc6046d473ad379

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

MEDIA PATRIMOINE, a donné assignation à la société d’études pour le développement éonomique et immobilier aux fins de la voir condamnée à payer diverses sommes en indemnisation de préjudices allégués

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

662fe5b7b89538338ecde58c

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

des sociétés SCI CAP PLEIADE PATRIMOINE et SOMACO ; - par les établissements bancaires ayant accordé un prêt à la société SCI CAP PLEIADE PATRIMOINE (Caisse d’Epargne Côte d’Azur, Crédit Agricole, Société

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TJ

Quatrième Chambre

65a196ae0ddb77892696303b

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Il n'est pas contesté que la société APBS et la société AUSTRUY PATRIMOINE correspondent à la même entité juridique.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d80608cdc6046d47affc2d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le délibéré a été prorogé au 09 AVRIL 2026 EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 29 mai 1995, [C] [F] a souscrit auprès de la société d'assurance à forme mutuelle LA MONDIALE un contrat d’assurance

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B3

69d95702cdc6046d47cf186e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

société BANQUE PATRIMOINE & IMMOBILIER d’un montant de 305.628 €.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a189f84cdc6046d4748ced1

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

du registre du commerce et des sociétés.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f6579cdc6046d477d1952

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Au dispositif de leurs conclusions, la société Holbox et M.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

67f80d59cf40727a0043bd98

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE et UFIFRANCE PATRIMOINE recevable ; - RENVOYER cette affaire à une audience ultérieure pour conclusions sur le fond des sociétés UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE et

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

67f80d59cf40727a0043bd9d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

PATRIMOINE de l'intégralité de leurs demandes, fins et conclusions En conséquence, - JUGER l'action de Monsieur [W] [H] et Madame [X] [H] à l'encontre des sociétés UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B3

69d95979cdc6046d47cf486c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

auprès de la société BANQUE PATRIMOINE & IMMOBILIER ;un crédit de 94.628 € souscrit auprès de la société CAGEPI ;un crédit de 92.465 € souscrit auprès de la société BANQUE PATRIMOINE & IMMOBILIER ;un

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

67f80d43cf40727a0043bb2a

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

des sociétés UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE, UFIFRANCE PATRIMOINE et INTER GESTION recevable - RENVOYER cette affaire à une audience ultérieure pour conclusions sur le fond des sociétés UNION FINANCIERE

Source officielle

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