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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH1 Contentieux Général
68e58aa50e2901d10fa62af9
7 octobre 2025
Le 22 mai 2023, Madame [W] [K] a donné mandat à la société PATRIMOINE CONSEIL de procéder au rachat partiel pour un montant de 28000 € placé sur un contrat d’assurance vie n° 2 20 406 976 conclu auprès
3ème Chbre Cab A3
69d7fe8ecdc6046d47af6e2c
9 avril 2026
extraordinaire urgente du 4 avril 2022 de la résidence [Localité 4], - DEBOUTER la société RESIDE ETUDES PATRIMOINE de toute autre demande, En tout état de cause, - CONDAMNER la société RESIDE ETUDES
Chambre 1
69d8195dcdc6046d47b18afd
7 avril 2026
et du patrimoine personnel de M.
4ème chambre 1ère section
6a0cafabcdc6046d473a01f7
19 mai 2026
Elle expose en second lieu que le patrimoine allégué par M. [J] aux termes de ses conclusions en réplique est erroné et qu'il ne suffit pas à apurer sa dette.
3ème Chbre Cab B3
69d95765cdc6046d47cf211a
10 avril 2026
en cette qualité audit siège, venant aux droits de la société BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER (BPI), société Anonyme au capital de 117 386 000 euros dont le siège social était [Adresse 2], immatriculée
6954587975782d5f064acd79
16 décembre 2025
Suivant offre sous signature privée datée du 31 mai 2007, acceptée par les emprunteurs le 12 juin 2007, la société BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER (aux droits de laquelle vient la société CREDIT IMMOBILIER
POLE CIVIL COLLEGIALE
69d9953ccdc6046d47d3c4a1
à leur égard dans le cadre du placement financier auprès de la société Aristophil et de sa distributrice ART COURTAGE, en sa qualité de conseiller en gestion de patrimoine, fonction qu’elle cumulait avec
3ème Chambre civile
6a174783cdc6046d47269771
26 mai 2026
restante étant détenue directement par un autre membre de la famille, S’agissant de la SCI SEMAPHORE : la SCI GREGORY détient 99 parts sur ses 100 parts, l’unique part sociale restante étant détenue
SI
69dd4e2bcdc6046d47209254
Lors de l’audience du 13 octobre 2025, l’immeuble saisi a été adjugé pour moitié à la SAS Anjou Inves Immo et pour l’autre moitié à la SAS MD Patrimoine, marchands de biens, au prix de 192 000 euros, outre
1ère ch. - Sect. 1
6a0cbb2ecdc6046d473ad379
MEDIA PATRIMOINE, a donné assignation à la société d’études pour le développement éonomique et immobilier aux fins de la voir condamnée à payer diverses sommes en indemnisation de préjudices allégués
PEC sociétés civiles
662fe5b7b89538338ecde58c
29 avril 2024
des sociétés SCI CAP PLEIADE PATRIMOINE et SOMACO ; - par les établissements bancaires ayant accordé un prêt à la société SCI CAP PLEIADE PATRIMOINE (Caisse d’Epargne Côte d’Azur, Crédit Agricole, Société
Quatrième Chambre
65a196ae0ddb77892696303b
12 janvier 2024
Il n'est pas contesté que la société APBS et la société AUSTRUY PATRIMOINE correspondent à la même entité juridique.
1ère Chambre
69d80608cdc6046d47affc2d
Le délibéré a été prorogé au 09 AVRIL 2026 EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 29 mai 1995, [C] [F] a souscrit auprès de la société d'assurance à forme mutuelle LA MONDIALE un contrat d’assurance
69d95702cdc6046d47cf186e
société BANQUE PATRIMOINE & IMMOBILIER d’un montant de 305.628 €.
Chambre des Référés
6a189f84cdc6046d4748ced1
du registre du commerce et des sociétés.
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6a0f6579cdc6046d477d1952
21 mai 2026
Au dispositif de leurs conclusions, la société Holbox et M.
9ème chambre 3ème section
67f80d59cf40727a0043bd98
10 avril 2025
UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE et UFIFRANCE PATRIMOINE recevable ; - RENVOYER cette affaire à une audience ultérieure pour conclusions sur le fond des sociétés UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE et
67f80d59cf40727a0043bd9d
PATRIMOINE de l'intégralité de leurs demandes, fins et conclusions En conséquence, - JUGER l'action de Monsieur [W] [H] et Madame [X] [H] à l'encontre des sociétés UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE
69d95979cdc6046d47cf486c
auprès de la société BANQUE PATRIMOINE & IMMOBILIER ;un crédit de 94.628 € souscrit auprès de la société CAGEPI ;un crédit de 92.465 € souscrit auprès de la société BANQUE PATRIMOINE & IMMOBILIER ;un
67f80d43cf40727a0043bb2a
des sociétés UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE, UFIFRANCE PATRIMOINE et INTER GESTION recevable - RENVOYER cette affaire à une audience ultérieure pour conclusions sur le fond des sociétés UNION FINANCIERE
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