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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 9
6a10c0e5cdc6046d479d632e
22 mai 2026
SBCMJ PRISE EN LA PERSONNE DE ME [A] [D], S.A.
Référés Civil
Société CABINET EV GESTION IMMOBILIER, S.D.C. LES 4 SAISONSc/S.A
69d8217bcdc6046d47b2328a
9 avril 2026
de son représentant légal en exercice, à payer au Cabinet EV GESTION IMMOBILIER, pris en la personne de son représentant légal en exercice, une provision sur dommages et intérêts de 1.000 € (MILLE EUROS
J.E.X
677ecd76b01eea4cf01a374c
7 janvier 2025
L'article 655 du même code dispose, en son alinéa 1er, que si la signification à personne s'avère impossible, l'acte peut être délivré soit à domicile, soit, à défaut de domicile connu, à résidence.
1ère ch. - Sect.4
66a001ced9953d09165e15b9
9 juillet 2024
L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 7 mai 2024. A cette audience, Monsieur [U] [W], comparant en personne, maintient ses demandes telles que formulées dans sa requête.
HAGUENAU Civil
6a0e323dcdc6046d475d96c3
19 mai 2026
Elle rappelle que dès lors que la personne morale a un siège social, I'huissier instrumentaire n'a pas à tenter de délivrer l'acte à la personne du gérant ou à I'adresse de la personne du gérant, encore
Service des Criées
668c41a6894f7f4d2e0f4c79
2 juillet 2024
GE MONEY BANK, société anonyme ayant son siège (suivent son adresse et son immatriculation) agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ».
JEX
69dd4a3fcdc6046d4720453f
8 avril 2026
au RCS de PARIS sous le numéro 982 392 722 ayant son siège social à PARIS (75020) 256 bis Rue des Pyrénées, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, venant
CH GENERALISTE A
République a ouvert une information judiciairec/X du chef de blanchiment
69170ed9e097417ee1bf5816
2 octobre 2025
représentant l’Agent judiciaire à lui payer la somme de 35 400 euros sur le fondement de son préjudice moral, Condamner l’Etat français et son représentant l’Agent judiciaire à lui payer la somme de 5
9ème Chambre JEX
65bd404e46d547e419ff38ab
1 février 2024
Il sollicite l’indemnisation de son préjudice matériel et moral en raison du blocage de son compte bancaire qui lui a généré des frais supplémentaires sur des factures d’honoraires médicaux qu’il n’a pu
7ème chambre 1ère section
6643abecda34cf7c590ac8f6
30 avril 2024
En conséquence, PRONONCER la nullité de l’assignation délivrée le 9 septembre 2022 à la SMABTP à la requête de la société AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS A TITRE SUBSIDIAIRE, SUR L’IRRECEVABILITE DES
Chambre des Référés
663924a5d94801f110a59ea1
3], agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, et pour signification [Adresse 4].
Référés Cabinet 4
69d9539ecdc6046d47ced3d2
10 avril 2026
de son représentant légal domicilié es qualité audit siège non comparante EXPOSE DU LITIGE [C] [Z] a confié en 2014 des travaux de construction d’une maison individuelle située [Adresse
REFERES
6686f0c6e74459e0c7ed65ad
4 juillet 2024
PACIFICA, Société Anonyme immatriculée au R.C.S. de PARIS sous le n° 352 358 865, dont le siège social est sis [Adresse 8], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités
Ventes
69601701cdc6046d47abe94d
8 janvier 2026
13] sous le numéro B 389.229.683, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Gaëlle HARRAR de l’ASSOCIATION
67f966ed0ea89248182a8155
7 avril 2025
de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité audit siège non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sophie PONCELET Greffier : Karine SZEREDA DÉBATS : A l’audience
2ème Chambre
6a0f7503cdc6046d477e5baf
21 mai 2026
LEVANO JET LOC prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] défaillante La CPAM DES BOUCHES DU RHONE prise en la personne de son représentant
669ff257d9953d09165ae8d5
16 juillet 2024
L’article 655 du même code dispose, en son alinéa 1er, que si la signification à personne s’avère impossible, l’acte peut être délivré soit à domicile, soit, à défaut de domicile connu, à résidence.
6a0f7500cdc6046d477e5b89
LEVANO JET LOC prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] défaillante Grosse délivrée le : à : Me Clotilde LESTELLE Vu
Jex
670436eb8d5cd4a875952c6b
7 octobre 2024
Sa date ; 2. a) Si le requérant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; b) Si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination
19eme contentieux médical
66e08e0ede8ffc4309abc2c5
9 septembre 2024
Procédure en cours Par actes délivrés les 2, 6, 7 et 9 mars 2017, Madame [RR] [IZ], Monsieur [X] [IZ] son époux, agissant en leur nom personnel et ès qualité de représentants légaux de leur fils mineur
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