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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 0 REFERES
6a15ffd0cdc6046d47074d55
26 mai 2026
parties, DISONS que l’expertise aura lieu aux frais avancés de M.
Référés
69d942e8cdc6046d47cdafe4
10 avril 2026
de maîtrise d’oeuvre, Bet et Sps limités à 5% en application du contrat d’assurance, le surplus correspondant aux pertes de loyers, à la franchise et aux honoraires d’expert non garanties par Mma et à
6a15ffc6cdc6046d47074c73
[R] [O], à titre de provision ad litem pour frais d’instance destinée au règlement de la consignation des honoraires de l’Expert judiciaire, une somme égale au montant de la consignation qui sera ordonnée
1ère chambre - Référés
69d6c051cdc6046d4791203f
8 avril 2026
sur leurs préjudices annexes ;Désigner Monsieur [P] [F] en qualité d’expert principal pour poursuivre et reprendre les opérations d’expertise expurgées du point de mission relatif à la recherche des causes
5ème chambre 2ème section
6a188f7acdc6046d474787f4
21 mai 2026
La compagnie AXA FRANCE IARD a quant à elle désigné en qualité d'expert amiable le cabinet ELEX. Une expertise amiable contradictoire s'est tenue entre les cabinets UNION D'EXPERTS et ELEX.
Chambre 7/Section 2
6a109a35cdc6046d479a727b
22 mai 2026
que l’expert et qu’elle n’a pas non plus été désignée en tant qu’assistant de l’expert.
PAF TOUS CTX
6a0e304acdc6046d475d6c56
20 mai 2026
le juge chargé du contrôle de l'expertise et les parties étant précisé qu'il pourra dans ce cas solliciter une provision complémentaire destinée à couvrir les frais du recours au sapiteur, - l'expert
REFERES
69d5811dcdc6046d4773c7b5
7 avril 2026
nécessaire, l’expert adressera aux parties et au juge chargé du contrôle de l’expertise une note explicative détaillant ses frais et honoraires prévisibles, et qu’il appartiendra aux parties de faire
6a161750cdc6046d47092536
de ses frais et honoraires.
PAC - Contentieux
6a15f084cdc6046d4706393b
de l’Expert judiciaire d’un montant de 7 716,07 euros, outre les frais correspondant à l’intervention de la Société PAM ISOLATION dans le cadre de l’expertise judiciaire à la demande de l’Expert judiciaire
PPP Référés
6a15e347cdc6046d47053fac
beaucoup plus élevé que la provision fixée, devra communiquer au Juge chargé du suivi de l’expertise ainsi qu’aux parties, l’évaluation prévisible de ses frais et honoraires en sollicitant, au besoin,
Service des référés
6a0f5235cdc6046d477baefd
à s’adjoindre, le cas échéant, tout spécialiste de son choix ; o FIXER le montant d’un complément de provision sur les frais et honoraires de l’Expert et le délai dans lequel le montant de cette provision
18° chambre 3ème section
6a0e00becdc6046d4759bfe5
dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; – condamner la S.A.S.TERA NOA aux dépens, en ce compris les frais et honoraires d'expertise.
Chambre 9
6a10c0dfcdc6046d479d628b
recours pour contester le coût et la durée prévisionnels des travaux d’expertise confiés à la société SECAFI par son CSE, communiqué à l’expert l’intégralité des pièces et informations demandés en annexe
Référés Civil
6a0e2cb2cdc6046d475d0c09
divers • Honoraires du conseiller qui l’assistera lors des expertises médicales la concernant
6a0e2ca2cdc6046d475d0abf
de la somme de 40.000 € à titre de provision, en l'état de l'existence de contestations sérieuses, tendant notamment au poste « frais de véhicule adapté », poste non encore déterminé par l'expert judiciaire
Référés Cabinet 1
6a0b7075cdc6046d471e291a
18 mai 2026
de 20 000 € ;d’une provision pour frais d’instance destinée au règlement de la consignation des honoraires de l'expert, d'une somme égale au montant de la consignation qui sera ordonnée ; de la somme
Pôle Civil section 1
6a160959cdc6046d47080abb
Elle conteste la résiliation du contrat en raison de divergences tel qu'avancées par la société EIFFAGE.
CH1 Contentieux Général
68dc4f9bb3454b98788f14f0
30 septembre 2025
d’expertise.
6a0cdd99cdc6046d473d7d64
19 mai 2026
la perte de confiance et du non-paiement des honoraires afférents à ces avenants 1 et 2, et d’une immixion du maître d’ouvrage, ce que la SCCV LES 3 BECS PROMOTION a contesté.
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