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4 071 résultats pour « contestation des frais et honoraires d'expert (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 0 REFERES

6a15ffd0cdc6046d47074d55

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

parties, DISONS que l’expertise aura lieu aux frais avancés de M.

Source officielle
TJ

Référés

69d942e8cdc6046d47cdafe4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de maîtrise d’oeuvre, Bet et Sps limités à 5% en application du contrat d’assurance, le surplus correspondant aux pertes de loyers, à la franchise et aux honoraires d’expert non garanties par Mma et à

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a15ffc6cdc6046d47074c73

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[R] [O], à titre de provision ad litem pour frais d’instance destinée au règlement de la consignation des honoraires de l’Expert judiciaire, une somme égale au montant de la consignation qui sera ordonnée

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69d6c051cdc6046d4791203f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

sur leurs préjudices annexes ;Désigner Monsieur [P] [F] en qualité d’expert principal pour poursuivre et reprendre les opérations d’expertise expurgées du point de mission relatif à la recherche des causes

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6a188f7acdc6046d474787f4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La compagnie AXA FRANCE IARD a quant à elle désigné en qualité d'expert amiable le cabinet ELEX. Une expertise amiable contradictoire s'est tenue entre les cabinets UNION D'EXPERTS et ELEX.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

6a109a35cdc6046d479a727b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

que l’expert et qu’elle n’a pas non plus été désignée en tant qu’assistant de l’expert.

Source officielle
TJ

PAF TOUS CTX

6a0e304acdc6046d475d6c56

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

le juge chargé du contrôle de l'expertise et les parties étant précisé qu'il pourra dans ce cas solliciter une provision complémentaire destinée à couvrir les frais du recours au sapiteur, - l'expert

Source officielle
TJ

REFERES

69d5811dcdc6046d4773c7b5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

nécessaire, l’expert adressera aux parties et au juge chargé du contrôle de l’expertise une note explicative détaillant ses frais et honoraires prévisibles, et qu’il appartiendra aux parties de faire

Source officielle
TJ

REFERES

6a161750cdc6046d47092536

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

de ses frais et honoraires.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a15f084cdc6046d4706393b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de l’Expert judiciaire d’un montant de 7 716,07 euros, outre les frais correspondant à l’intervention de la Société PAM ISOLATION dans le cadre de l’expertise judiciaire à la demande de l’Expert judiciaire

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e347cdc6046d47053fac

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

beaucoup plus élevé que la provision fixée, devra communiquer au Juge chargé du suivi de l’expertise ainsi qu’aux parties, l’évaluation prévisible de ses frais et honoraires en sollicitant, au besoin,

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f5235cdc6046d477baefd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

à s’adjoindre, le cas échéant, tout spécialiste de son choix ; o FIXER le montant d’un complément de provision sur les frais et honoraires de l’Expert et le délai dans lequel le montant de cette provision

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

6a0e00becdc6046d4759bfe5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; – condamner la S.A.S.TERA NOA aux dépens, en ce compris les frais et honoraires d'expertise.

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c0dfcdc6046d479d628b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

recours pour contester le coût et la durée prévisionnels des travaux d’expertise confiés à la société SECAFI par son CSE, communiqué à l’expert l’intégralité des pièces et informations demandés en annexe

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2cb2cdc6046d475d0c09

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

divers • Honoraires du conseiller qui l’assistera lors des expertises médicales la concernant

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2ca2cdc6046d475d0abf

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de la somme de 40.000 € à titre de provision, en l'état de l'existence de contestations sérieuses, tendant notamment au poste « frais de véhicule adapté », poste non encore déterminé par l'expert judiciaire

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b7075cdc6046d471e291a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

de 20 000 € ;d’une provision pour frais d’instance destinée au règlement de la consignation des honoraires de l'expert, d'une somme égale au montant de la consignation qui sera ordonnée ; de la somme

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

6a160959cdc6046d47080abb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle conteste la résiliation du contrat en raison de divergences tel qu'avancées par la société EIFFAGE.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68dc4f9bb3454b98788f14f0

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

d’expertise.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6a0cdd99cdc6046d473d7d64

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

la perte de confiance et du non-paiement des honoraires afférents à ces avenants 1 et 2, et d’une immixion du maître d’ouvrage, ce que la SCCV LES 3 BECS PROMOTION a contesté.

Source officielle

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