CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6a15ee3ecdc6046d47061091
26 mai 2026
EXPOSE DU LITIGE Un jugement du tribunal de police de TARBES du 17 mars 2022 a relaxé [B] [J] des faits de violences n'ayant entraîné aucune incapacité de travail et d'injure non publique du 28 mars 2021
REFERE
68e5835e0e2901d10fa5c69a
7 octobre 2025
Monsieur [L] et la SARL BRIZE [L] ne justifient pas en l’état de la poursuite du harcèlement moral, des menaces ou injures dénoncés, rendant irrecevable leur demande à ce titre.
17ème Ch. Presse-civile
65c3d9d5c432ce7d11a6fedd
24 janvier 2024
Sur les faits d’injure [Z] [N] fait valoir que les propos poursuivis au titre de l’injure ne renferment l’imputation d’aucun fait et le visent personnellement en des termes négatifs et non mesurés, connotant
11ème civ. S1
67f04f8102fc178212f87afd
4 avril 2025
La plainte revenait sur une main courante faite par Monsieur [I] [D] à l'encontre de Monsieur [P] [F] le 10 octobre 2023 pour des faits d'injures non publiques en raison du handicap, - le courrier de
MONTREUIL CONT<10000€
67784d68e5fcd631233316e3
3 octobre 2024
[N] [I] et Mme [J] [I] [B] ont régulièrement critiqué la gestion du camping, dénigrés en public ses dirigeants et tenus sur des discussions en ligne publiques des propos dénigrants et insultants de telle
Pôle Civil section 2
68f2af43e97b8c182997b021
9 octobre 2025
La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément
Chambre 1 Cabinet 3
69d8198dcdc6046d47b18ed1
9 avril 2026
Subsidiairement, Mme [Z] [L] et la Commune de [Localité 1] demandent au tribunal, dans le cas où par extraordinaire le caractère public serait écarté, de requalifier les faits en diffamation non publique