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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/4 social
6622b689c91e3bdd7a88d973
2 avril 2024
Le marché se composait de deux lots : Lot 1 : prestation de restauration collective et prestations annexes associées Lot 2 : prestation de titres restaurant dématérialisées Le 21 juillet 2021, la FNRIE
CTX PROTECTION SOCIALE
681a6a815eb387f553b9e7da
3 avril 2025
Les nombreuses autres pièces médicales mettent en évidence l'état de santé du requérant, ainsi que les conséquences que l'accident a eu sur son quotidien (prise de médicaments, suivi en kinésithérapie,
695c288d75782d5f06e576e9
5 janvier 2026
Lorsque la personne contrôlée est un employeur, cette taxation tient compte, dans les cas mentionnés au 1°, notamment des conventions collectives en vigueur ou, à défaut, des salaires pratiqués dans la
PS élections pro
6711559caa7e95fd3fcf7f99
14 octobre 2024
L’USGJ n’a pas déposé d’écritures ni formulé d’observations orales dans le cadre de ces deux instances.
Chambre 21
65b7f5a2858823c56e098479
24 janvier 2024
Il est admis qu'un vice affectant le déroulement d'une procédure administrative préalable, suivie à titre obligatoire ou facultatif, n'est de nature à entacher d'illégalité la décision prise que s'il ressort
19eme contentieux médical
66e08e0ede8ffc4309abc2c5
9 septembre 2024
administrative.
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.