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6 résultats pour « convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne régionale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/4 social

6622b689c91e3bdd7a88d973

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Le marché se composait de deux lots : Lot 1 : prestation de restauration collective et prestations annexes associées Lot 2 : prestation de titres restaurant dématérialisées Le 21 juillet 2021, la FNRIE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681a6a815eb387f553b9e7da

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Les nombreuses autres pièces médicales mettent en évidence l'état de santé du requérant, ainsi que les conséquences que l'accident a eu sur son quotidien (prise de médicaments, suivi en kinésithérapie,

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

695c288d75782d5f06e576e9

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Lorsque la personne contrôlée est un employeur, cette taxation tient compte, dans les cas mentionnés au 1°, notamment des conventions collectives en vigueur ou, à défaut, des salaires pratiqués dans la

Source officielle
TJ

PS élections pro

6711559caa7e95fd3fcf7f99

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

L’USGJ n’a pas déposé d’écritures ni formulé d’observations orales dans le cadre de ces deux instances.

Source officielle
TJ

Chambre 21

65b7f5a2858823c56e098479

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Il est admis qu'un vice affectant le déroulement d'une procédure administrative préalable, suivie à titre obligatoire ou facultatif, n'est de nature à entacher d'illégalité la décision prise que s'il ressort

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

66e08e0ede8ffc4309abc2c5

T. Judiciaire

9 septembre 2024

9 septembre 2024

administrative.

Source officielle

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