GRISTI HOTEL BAR des locaux à usage commercial situés [Adresse 1] à Paris 11ème, pour y exercer une activité d’“hôtel meublé café - bar - restaurant”.

à adhésion obligatoire, relatif aux garanties complémentaires – au-delà du seul régime de base - pour le personnel cadre des entreprises appliquant la convention collective des hôtels cafés et restaurants

et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le « room service » des restaurants et bars d'hôtels et la restauration collective sous contrat.

exécution a rendu le jugement dont la teneur suit : EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 1er mai 2003, la SCI EMILIE a donné à bail commercial à la société en nom collectif