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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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63 056 résultats pour « convention nationale du tourisme social et familial du 28 juin 1979 »
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EXTRAIT
Article 1
La contribution exceptionnelle à la charge des pharmaciens d'officine prévue à l'article 17 de la loi susvisée du 28 décembre 1979 est versée le 15 mai 1980 au plus tard à l'union de recouvrement dont relève le débiteur au titre des cotisations personnelles
Article 57
Commission nationale d'agrément du tourisme social et familial. A modifié les dispositions suivantes : -Code du tourisme. Art. R412-3 A abrogé les dispositions suivantes : -Code du tourisme. Art. R412-4, Art. D412-5, Art. R*412-7
Article 1
Les cotisations de sécurité sociale et les cotisations au fonds national d'aide au logement prises en charge par l'Etat en application de l'article L. 118-6 du code du travail, au titre des salaires versés aux apprentis, sont calculées conformément aux
Article 3
L’arrêté du 8 juin 1979 fixant l’index de correction applicable à la Réunion est abrogé. A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 8 juin 1979
Article 106
de la caisse nationale militaire de sécurité sociale 3 HEE HEE 2 HED HED 1 HEC HEC II.
Article 2
L'entrée en vigueur du présent décret est fixée au plus tard au 1er avril 1979.
Article D214-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 46 > 33
La Caisse nationale d'allocations familiales et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole assurent, chacune en ce qui la concerne et pour le compte de l'Etat, la gestion administrative, comptable et financière de l'aide.
Article 20
-A modifié les dispositions suivantes : -Code du service national Art. L120-26, Art.
LEGIARTI000029832912
Article 2 Le périmètre de la présente convention comprend l'ensemble des agents actifs ou retraités qui, à quelque titre que ce soit, perçoivent de la part de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) l'une des prestations familiales visées
Article 2
à l'impôt sur le revenu, à la taxe d'habitation et fichiers du cadastre et des propriétés bâties ; -des fichiers de la Caisse nationale des allocations familiales, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse et de la Caisse centrale de la mutualité
LEGIARTI000049695375
nationale de travail du personnel des organismes de Sécurité sociale (IDCC 2018) 3043 - Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés 2128 - Convention collective nationale de la mutualité 1518 - Convention collective
Article 30
Les modalités relatives à ces transferts sont définies par des conventions conclues, en fonction de leur objet, entre le directeur de la Caisse maritime d'allocations familiales et le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales ou celui
Article 19
L'arrêté du 29 juin 1979 portant sur les programmes et les modalités de la formation préparatoire est abrogé.
Article ANNEXE
Comité interdépartemental des prestations sociales agricoles dans la région parisienne : Décret n° 68-892 du 10 octobre 1968. Commission de cotation des gros bovins morts : Décret n° 70-1030 du 30 octobre 1970. Arrêté du 28 juin 1982.
Article 4
Les dispositions de l'arrêté du 5 juin 1979 sont abrogées en tant qu'elles concernent l'éducation physique et sportive.
Article 86
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 16 > 59
Le placement dans un établissement ou un centre de placement familial spécialisé par le présent arrêté, d'un mineur bénéficiaire des dispositions du chapitre VI du titre III du code de la famille et de l'aide sociale (1), ne peut être effectué qu'après
Article 1
modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ; ― arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
Article 3
Par contre, le cumul est possible soit avec la prise en charge par l'Etat des cotisations sociales prévue par l'article 1er de la loi n° 79-575 du 10 juillet 1979, soit avec le contrat emploi-formation prévu par le décret n° 78-798 du 28 juillet 1978
LEGIARTI000029832895
CONVENTION Entre : Article 1er La présente convention est conclue dans le cadre de l'article 7 de l'ordonnance n° 96-51 du 24 janvier 1996, qui prévoit, pour un organisme ou service versant les prestations familiales à ses salariés, le transfert de
LEGIARTI000024397860
AVENANT N° 12 À LA CONVENTION NATIONALE DESTINÉE À ORGANISER LES RAPPORTS ENTRE LES ORTHOPHONISTES ET L'ASSURANCE MALADIE Article unique Le paragraphe relatif au régime des avantages complémentaires de vieillesse de l'article 2 Avantages sociaux de
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