Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Droit Commun
679348fadc35c03afb67b06a
14 octobre 2024
14 octobre 2024
placée auprès du premier président de la cour d’appel de Nouméa, déléguée au service des affaires familiales du tribunal de première instance de NOUMEA par ordonnance du 01octobre 2024 du premier président
Source officielleJAF Droit Commun
679348bddc35c03afb67ac3f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
/Me [G] Copie au dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA Nous, Pauline SZCZURKOWSKI, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d’appel de Nouméa
Source officielleJAF Droit Commun
67973d4157f17f9be6a467d5
1 octobre 2024
1 octobre 2024
/Me DI MAÏO Copie au dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA Nous, Pauline SZCZURKOWSKI, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d’appel de
Source officielleJAF Droit Commun
67973d4157f17f9be6a467eb
1 octobre 2024
1 octobre 2024
/Me DI MAÏO copie au dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA Nous, Pauline SZCZURKOWSKI, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d’appel de
Source officielleJAF Droit Commun
679348c0dc35c03afb67acad
8 octobre 2024
8 octobre 2024
/Me [N] Copie au dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA Nous, Pauline SZCZURKOWSKI, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d’appel de Nouméa
Source officielleJAF Droit Commun
67973d3e57f17f9be6a4677a
1 octobre 2024
1 octobre 2024
/Me MASCARENC DE RAISSAC Copie au dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA Nous, Pauline SZCZURKOWSKI, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour
Source officielleJAF Droit Commun
67973d3f57f17f9be6a46781
1 octobre 2024
1 octobre 2024
/Me [O] MAÏO Copie au dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA Nous, Pauline SZCZURKOWSKI, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d’appel de
Source officielleJEX DROIT COMMUN
6864238a0bb2f8a66ca5f4ac
1 juillet 2025
1 juillet 2025
en date du 7 avril 2023 et d’un arrêt de la cour d’appel de NOUMEA en date du 17 juin 2024, Monsieur [O] [N] et Madame [R] [P] ont fait délivrer à Madame [S] [V] un commandement aux fins de saisie-vente
Source officielle3ème chambre 1ère section
67081b1889f19e8c50f8d4d4
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de l’article D. 211-6-1 du code de l’organisation judiciaire, ce tribunal est compétent pour connaître des demandes en la matière dirigées contre des défendeurs ayant leur siège dans le ressort des cours
Source officielle3ème chambre 1ère section
67081b1889f19e8c50f8d4e0
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de l’article D. 211-6-1 du code de l’organisation judiciaire, ce tribunal est compétent pour connaître des demandes en la matière dirigées contre des défendeurs ayant leur siège dans le ressort des cours
Source officielleJAF Droit Commun
67f8cc3f0ea89248181ae812
7 avril 2025
7 avril 2025
1974 à [Localité 8] (Nouvelle-Calédonie) demeurant [Adresse 1] [Localité 5] concluant par maître Magali MANUOHALALO, avocat au barreau de Nouméa, agissant au titre de l’aide judiciaire n° 2021/1259
Source officielleChambre Civile
670cce865434c02d986baadb
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Par requête introductive d’instance déposée au greffe le 17 février 2023, le FSH a fait appeler [D] [P], [T] [P] et [S] [P] devant le Tribunal de première instance de NOUMEA, aux fins de licitation partage
Source officielleChambre Civile
670cce865434c02d986baae6
14 octobre 2024
14 octobre 2024
DE PREVOYANCE DES TRAVAILLEURS DE NOUVELLE CALEDONIE (CAFAT) devant le Tribunal de première instance de NOUMEA, aux fins de voir engagée sa responsabilité délictuelle.
Source officielleChambre Civile
686b7eb8dd7001754d56dd59
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par arrêt en date du 24 avril 1997, la cour d’appel de [Localité 15] a : - confirmé le jugement déféré du 26 août 1996, - y ajoutant, dit que la servitude, comportant un réseau d'alimentation en eau potable
Source officielleChambre Civile
6a0d6a0fcdc6046d474860fb
20 mai 2026
20 mai 2026
, représentée par Maître Gwendoline PATET de la SELARL REUTER- DE RAISSAC- PATET, société d’avocats au barreau de NOUMEA, 3- S.A.R.L.
Source officielleChambre Civile
670cce865434c02d986baae9
14 octobre 2024
14 octobre 2024
BANQUE DE NOUVELLE CALEDONIE dite BNC Société Anonyme immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nouméa sous le numéro 74 B 047 688 dont le siège social est situé [Adresse 1], représentée
Source officielleChambre Civile
670cce855434c02d986baa8f
14 octobre 2024
14 octobre 2024
[I] [T], régulièrement appelé en la cause, n’a pas comparu et n’était pas représenté. La clôture de la mise en état était à nouveau ordonnée le 11 avril 2024.
Source officielleChambre Civile
670cce865434c02d986baad8
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Par requête introductive d’instance déposée au greffe le 09 février 2022, les époux [L] ont fait appeler la SCI KDVE devant le Tribunal de première instance de NOUMEA, aux fins de voir engagée sa responsabilité
Source officielleJLD
69d883fdcdc6046d47b972c8
9 avril 2026
9 avril 2026
COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00092 N° Portalis DB36-W-B7K-DLGL AUDIENCE DU : 09 avril 2026 ORDONNANCE DE
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66aa80afb6beb667f22e636f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 DÉFENDERESSE Société AIR CALEDONIE INTERNATIONAL, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Me Palmyre MOLET, avocat au barreau de NOUMEA
Source officiellePage 1 sur 33