CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 957 résultats pour « créance de participation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF section 1 cab 4

68e409c3681ed727f2a4446d

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

le calcul de la créance de participation : les titres IMP détenus par Monsieur [F] [I] ;les titres [17] détenus par Monsieur [F] [I] ; REJETTE les demandes de Madame [O] [E] tendant à : JUGER que les

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

662a9fbcc8a1343b8cd623ca

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

[F] ; REJETTE la demande d'indemnité d'occupation ; REJETTE la demande d'indemnité de gestion ; FIXE à 3515,82 euros la créance de participation due par Madame [W] à M.

Source officielle
TJ

Liquidation régime matrim

69d814f2cdc6046d47b12d6f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[D] [H] lui doit une créance de participation de 25 810,23 € (22 073,43 € + 3 736,80 €), à laquelle s’ajoute la somme de 15 319,16 € dus au titre du partage de l’indivision, soit une somme totale de 41

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 7

66883e85342d338c20d39de5

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

patrimoine final, estimées d'après leur état à la date du 9 décembre 2020 et d'après leur valeur à la date de la liquidation ; REJETTE les demandes de Madame [P] [D] [O] relatives à la fixation de la créance

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

6a10a44dcdc6046d479b2e58

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

indépendamment de son fait personnel ; FIXE la valeur du remploi de Madame [E] [J] au titre de son apport personnel dans l'acquisition du bien indivis de [Localité 9] à la somme de 123.287,67 euros ; FIXE la créance

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a97fb019a7f19a7830cac1

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

La SCPI NOVAPIERRE 1 a déclaré sa créance le 20 avril 2023 entre les mains de la SELARL ML CONSEILS.

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

68e040e274e929a9d8fd3190

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

en date du 30/11/2021 par le tribunal judiciaire de Strasbourg prouvant la qualité d'héritière de Madame [M] [T] [H] de feu [Y] [H] - La sommation de payer délivrée le 02/11/2023 et son décompte de créance

Source officielle
TJ

Ch3 Cab3 Surendettement

69dea21acdc6046d473e23f8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il résulte de l'état des créances que le passif total dû par Monsieur [G] [C] s'élève à la somme de 44 707,85 €.

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

69d56168cdc6046d47713a43

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le silence du débiteur, en dépit des mises en demeures qui lui sont adressées, créée une apparence de défaillance susceptible de caractériser une menace dans le recouvrement de la créance du créancier

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

6a021a76cdc6046d47657c14

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Madame [S] [G] a souscrit un contrat de crédit affecté à la vente d’un véhicule DACIA Sandero, sa créance s’élève à la somme de 8697,69 euros. Les autres créanciers n’ont pas comparu.

Source officielle
TJ

TPROX Surendettement

6a173446cdc6046d47251479

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle affirme connaître une personne qui ne vit pas avec elle et qui ne participe pas aux charges. Elle demande à ce que cela soit pris en compte.

Source officielle
TJ

Surendet/Rétablissement

68f29d3be97b8c1829967b47

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A cette audience, aucun créancier n’était présent ou représenté.

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

6a10a893cdc6046d479b8668

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En outre, elle conteste les trois créances inscrites dans son passif.

Source officielle
TJ

Surendet/Rétablissement

68f29d74e97b8c1829967e21

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En l’espèce, il résulte de l’état détaillé des dettes que le [2] dispose de trois créances : une créance de 5.547,39 euros (n°82412797082), une créance de 7.783,81 euros (n°82413950480) et une créance

Source officielle
TJ

JCP

6a18aa1ccdc6046d4749a8e5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le montant de la créance de l’Association [16] sera maintenue à la somme de 9 287,39 € (Cabinet [S] dans le plan de suspension de l’exigibilité des créances de la [17]) pour les besoins de la procédure

Source officielle
TJ

Ch3 Cab3 Surendettement

69dea217cdc6046d473e23a0

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il résulte de l'état des créances que le passif total dû par Madame [K] [T] s'élève à la somme de 107 278,20 €.

Source officielle
TJ

Surendettement

6a15fd4fcdc6046d47071cb9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La débitrice et les créanciers ont été convoqués à l’audience par les soins du greffe.

Source officielle
TJ

Ventes

69d803d6cdc6046d47afcb26

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle précise que, même si le SIP n’a pas déclaré sa créance en tant que créancier inscrit, il demeure partie à l’instance et devait donc être destinataire de la contestation.

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 2

69f3d5e5cdc6046d472560bf

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Z] [O], est valable et a produit tous ses effets ; Que dès lors, la créance de M. [Z] [O] à l’égard de M. [Q] [F] est exigible ; IV. SUR LE MONTANT DE LA CREANCE Attendu que M.

Source officielle
TJ

14CH SURENDETTEMENT

69d04fb4cdc6046d470a783d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Le SIP [8] écrivait pour actualiser le montant de ses créances mais sans observation sur la recevabilité du dossier.

Source officielle

Page 1 sur 248

Suivant →