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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 1 cab 4
68e409c3681ed727f2a4446d
6 octobre 2025
le calcul de la créance de participation : les titres IMP détenus par Monsieur [F] [I] ;les titres [17] détenus par Monsieur [F] [I] ; REJETTE les demandes de Madame [O] [E] tendant à : JUGER que les
JAF section 3 cab 1
662a9fbcc8a1343b8cd623ca
25 avril 2024
[F] ; REJETTE la demande d'indemnité d'occupation ; REJETTE la demande d'indemnité de gestion ; FIXE à 3515,82 euros la créance de participation due par Madame [W] à M.
Liquidation régime matrim
69d814f2cdc6046d47b12d6f
8 avril 2026
[D] [H] lui doit une créance de participation de 25 810,23 € (22 073,43 € + 3 736,80 €), à laquelle s’ajoute la somme de 15 319,16 € dus au titre du partage de l’indivision, soit une somme totale de 41
JAF Cabinet 7
66883e85342d338c20d39de5
5 juillet 2024
patrimoine final, estimées d'après leur état à la date du 9 décembre 2020 et d'après leur valeur à la date de la liquidation ; REJETTE les demandes de Madame [P] [D] [O] relatives à la fixation de la créance
JAF section 4 cab 4
6a10a44dcdc6046d479b2e58
21 mai 2026
indépendamment de son fait personnel ; FIXE la valeur du remploi de Madame [E] [J] au titre de son apport personnel dans l'acquisition du bien indivis de [Localité 9] à la somme de 123.287,67 euros ; FIXE la créance
Chambre des Référés
65a97fb019a7f19a7830cac1
9 janvier 2024
La SCPI NOVAPIERRE 1 a déclaré sa créance le 20 avril 2023 entre les mains de la SELARL ML CONSEILS.
11ème civ. S3
68e040e274e929a9d8fd3190
4 juillet 2025
en date du 30/11/2021 par le tribunal judiciaire de Strasbourg prouvant la qualité d'héritière de Madame [M] [T] [H] de feu [Y] [H] - La sommation de payer délivrée le 02/11/2023 et son décompte de créance
Ch3 Cab3 Surendettement
69dea21acdc6046d473e23f8
13 avril 2026
Il résulte de l'état des créances que le passif total dû par Monsieur [G] [C] s'élève à la somme de 44 707,85 €.
Juge de l'Exécution
69d56168cdc6046d47713a43
7 avril 2026
Le silence du débiteur, en dépit des mises en demeures qui lui sont adressées, créée une apparence de défaillance susceptible de caractériser une menace dans le recouvrement de la créance du créancier
Chambre 22 / Proxi surdt
6a021a76cdc6046d47657c14
3 avril 2026
Madame [S] [G] a souscrit un contrat de crédit affecté à la vente d’un véhicule DACIA Sandero, sa créance s’élève à la somme de 8697,69 euros. Les autres créanciers n’ont pas comparu.
TPROX Surendettement
6a173446cdc6046d47251479
19 mai 2026
Elle affirme connaître une personne qui ne vit pas avec elle et qui ne participe pas aux charges. Elle demande à ce que cela soit pris en compte.
Surendet/Rétablissement
68f29d3be97b8c1829967b47
9 octobre 2025
A cette audience, aucun créancier n’était présent ou représenté.
TPX VER SUREND CTX
6a10a893cdc6046d479b8668
En outre, elle conteste les trois créances inscrites dans son passif.
68f29d74e97b8c1829967e21
En l’espèce, il résulte de l’état détaillé des dettes que le [2] dispose de trois créances : une créance de 5.547,39 euros (n°82412797082), une créance de 7.783,81 euros (n°82413950480) et une créance
JCP
6a18aa1ccdc6046d4749a8e5
Le montant de la créance de l’Association [16] sera maintenue à la somme de 9 287,39 € (Cabinet [S] dans le plan de suspension de l’exigibilité des créances de la [17]) pour les besoins de la procédure
69dea217cdc6046d473e23a0
Il résulte de l'état des créances que le passif total dû par Madame [K] [T] s'élève à la somme de 107 278,20 €.
Surendettement
6a15fd4fcdc6046d47071cb9
26 mai 2026
La débitrice et les créanciers ont été convoqués à l’audience par les soins du greffe.
Ventes
69d803d6cdc6046d47afcb26
9 avril 2026
Elle précise que, même si le SIP n’a pas déclaré sa créance en tant que créancier inscrit, il demeure partie à l’instance et devait donc être destinataire de la contestation.
1ère Ch. Civile Cab. 2
69f3d5e5cdc6046d472560bf
[Z] [O], est valable et a produit tous ses effets ; Que dès lors, la créance de M. [Z] [O] à l’égard de M. [Q] [F] est exigible ; IV. SUR LE MONTANT DE LA CREANCE Attendu que M.
14CH SURENDETTEMENT
69d04fb4cdc6046d470a783d
Le SIP [8] écrivait pour actualiser le montant de ses créances mais sans observation sur la recevabilité du dossier.
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