CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

162 résultats pour « crédit utilisable par fraction »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 28 / Proxi fond

6a17339fcdc6046d472508ed

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

3] [Localité 4] non comparant D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 4 août 2023, la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a consenti à Monsieur [R] [O] un contrat de crédit

Source officielle
TJ

JCP CTX

6a15ec48cdc6046d4705eee2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ni représenté Copies et grosses délivrées à toutes les parties le : EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 13 juillet 2011 référencé 20204416972232, Monsieur [Y] [U] a contracté un crédit

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67f6bbd1a9d5adc26061f2be

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Il y a donc lieu de : -déclarer au fond infondée la demande en paiement de la société FLOA à hauteur de 4114,37 euros au titre d’un crédit utilisable par fraction selon requête du 4/12/2023 déposée le

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

698ce887cdc6046d47f2ac40

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

BPCE FINANCEMENT un crédit utilisable par fractions d'un montant maximum de 8.000 euros remboursable au taux de 4,80 %.

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

6683030fd7288dcb2a05e0bf

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

COFIDIS un crédit utilisable par fractions d'un montant maximum de 3.000 euros remboursable au taux de 19,33 %.

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b319cdc6046d479013c5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DE BRISIS EXPOSÉ DU LITIGE Selon offre préalable en date du 04 mai 1995, la banque SOFINCO a consenti à Monsieur [T] [Y] et Madame [K] [Y] un crédit utilisable par fractions assorti de divers moyens

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db42f5f06e1567cdd9edce

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Monsieur [K] [R] [Adresse 4] [Localité 7] non comparant D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 9 décembre 2021, la SA FLOA a consenti à Madame [K] [R] un contrat de crédit

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69837e28cdc6046d47e73923

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

2020244054624505 un crédit utilisable par fractions, assorti de divers moyens de paiement, lui attribuant un capital initial en réserve de 600 € (pièce n° 1).

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db42aaf06e1567cdd9e7cd

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Localité 4] non comparant D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 30 décembre 2022, la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a consenti à Monsieur [U] [Z] un contrat de crédit

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db4324f06e1567cdd9f371

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

[Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] non comparant D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 29 mai 2018, la SA FLOA a consenti à Monsieur [Y] [X] un contrat de crédit

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68b8825cd5a46e9090af9333

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[G] [R] une offre de prêt utilisable par fractions d’un montant de 1 500 € . Le 8 décembre 2022, la société CARREFOUR BANQUE a notifié par lettre recommandée avec avis de réception, à M.

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db42f8f06e1567cdd9ee26

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Monsieur [N] [Localité 8] non comparant D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 3 mai 2022, la SA CA CONSUMER FINANCE a consenti à Monsieur [G] [X] un contrat de crédit

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

6643a64fda34cf7c590a9150

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

La requête en injonction de payer mentionne que la créance résulte d'un crédit utilisable par fraction, référencé sous le numéro 202 02 44016895052, numéro de compte également mentionné sur le contrat

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

6a10b2b1cdc6046d479c3a4b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

2016, la SA le Crédit Industriel et Commercial a consenti à Monsieur [T] [O], un crédit utilisable par fractions d’un montant maximum autorisé de 44.000 euros ; Par avenant du 17 juillet 2018 le montant

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db4331f06e1567cdd9f5a8

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Suivant offre préalable acceptée le 23 avril 2020, la SA BANQUE CIC EST a consenti à Monsieur [U] [G] un contrat de crédit utilisable par fractions, dont les mensualités et le taux d’intérêt varient en

Source officielle
TJ

ST AVOLD CIVIL

69e92271cdc6046d472d77a7

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[X] [Q] a souscrit le 28 octobre 2004 auprès d’elle un crédit utilisable par fractions d’un montant de 1500 €, qu’en date du 8 mai 2006, M.

Source officielle
TJ

JCP FOND

67819f5b6d34da2cbdce1111

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par contrat en date du 13 février 2021, la SA COFIDIS a également consenti à Monsieur [U] [I] un contrat de crédit renouvelable n°28931001146036 utilisable par fraction remboursable selon les modalités

Source officielle
TJ

JEX

686d744da2273490db10bff8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il demande de déclarer abusive et réputée non écrite la clause de déchéance du terme stipulée aux contrats de crédit du 10 octobre 2022, de fixer la créance constatée par jugement du 15 février 2005 à

Source officielle
TJ

JCP

678aa9ce5289c7662ca2ba71

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

acceptée électroniquement le 30 janvier 2021, la SA BNP Paribas Personal Finance a consenti à Mme [U] [Y] un crédit utilisable par fractions d'un montant de 1 500 euros, d'une durée d'un an renouvelable

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

69745cddcdc6046d4783bb2b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

4] [Localité 8] D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 15 février 2023, la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a consenti à Madame [P] [V] née [J] un contrat de crédit

Source officielle

Page 1 sur 9

Suivant →