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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 28 / Proxi fond
6a17339fcdc6046d472508ed
21 mai 2026
3] [Localité 4] non comparant D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 4 août 2023, la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a consenti à Monsieur [R] [O] un contrat de crédit
JCP CTX
6a15ec48cdc6046d4705eee2
ni représenté Copies et grosses délivrées à toutes les parties le : EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 13 juillet 2011 référencé 20204416972232, Monsieur [Y] [U] a contracté un crédit
PCP JCP fond
67f6bbd1a9d5adc26061f2be
8 avril 2025
Il y a donc lieu de : -déclarer au fond infondée la demande en paiement de la société FLOA à hauteur de 4114,37 euros au titre d’un crédit utilisable par fraction selon requête du 4/12/2023 déposée le
JCPCIVIL
698ce887cdc6046d47f2ac40
12 janvier 2026
BPCE FINANCEMENT un crédit utilisable par fractions d'un montant maximum de 8.000 euros remboursable au taux de 4,80 %.
6683030fd7288dcb2a05e0bf
1 juillet 2024
COFIDIS un crédit utilisable par fractions d'un montant maximum de 3.000 euros remboursable au taux de 19,33 %.
CHAMBRE CTX DE PROXIMITE
69d6b319cdc6046d479013c5
7 avril 2026
DE BRISIS EXPOSÉ DU LITIGE Selon offre préalable en date du 04 mai 1995, la banque SOFINCO a consenti à Monsieur [T] [Y] et Madame [K] [Y] un crédit utilisable par fractions assorti de divers moyens
66db42f5f06e1567cdd9edce
11 juillet 2024
Monsieur [K] [R] [Adresse 4] [Localité 7] non comparant D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 9 décembre 2021, la SA FLOA a consenti à Madame [K] [R] un contrat de crédit
JCP - Ctx Gal inf 10 000€
69837e28cdc6046d47e73923
9 janvier 2026
2020244054624505 un crédit utilisable par fractions, assorti de divers moyens de paiement, lui attribuant un capital initial en réserve de 600 € (pièce n° 1).
66db42aaf06e1567cdd9e7cd
Localité 4] non comparant D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 30 décembre 2022, la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a consenti à Monsieur [U] [Z] un contrat de crédit
66db4324f06e1567cdd9f371
29 avril 2024
[Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] non comparant D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 29 mai 2018, la SA FLOA a consenti à Monsieur [Y] [X] un contrat de crédit
Chambre 24 / Proxi fond
68b8825cd5a46e9090af9333
6 janvier 2025
[G] [R] une offre de prêt utilisable par fractions d’un montant de 1 500 € . Le 8 décembre 2022, la société CARREFOUR BANQUE a notifié par lettre recommandée avec avis de réception, à M.
66db42f8f06e1567cdd9ee26
Monsieur [N] [Localité 8] non comparant D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 3 mai 2022, la SA CA CONSUMER FINANCE a consenti à Monsieur [G] [X] un contrat de crédit
Chambre 8/Section 1
6643a64fda34cf7c590a9150
La requête en injonction de payer mentionne que la créance résulte d'un crédit utilisable par fraction, référencé sous le numéro 202 02 44016895052, numéro de compte également mentionné sur le contrat
CHBRE PROX PONTOISE
6a10b2b1cdc6046d479c3a4b
19 mai 2026
2016, la SA le Crédit Industriel et Commercial a consenti à Monsieur [T] [O], un crédit utilisable par fractions d’un montant maximum autorisé de 44.000 euros ; Par avenant du 17 juillet 2018 le montant
66db4331f06e1567cdd9f5a8
Suivant offre préalable acceptée le 23 avril 2020, la SA BANQUE CIC EST a consenti à Monsieur [U] [G] un contrat de crédit utilisable par fractions, dont les mensualités et le taux d’intérêt varient en
ST AVOLD CIVIL
69e92271cdc6046d472d77a7
2 avril 2026
[X] [Q] a souscrit le 28 octobre 2004 auprès d’elle un crédit utilisable par fractions d’un montant de 1500 €, qu’en date du 8 mai 2006, M.
JCP FOND
67819f5b6d34da2cbdce1111
8 janvier 2025
Par contrat en date du 13 février 2021, la SA COFIDIS a également consenti à Monsieur [U] [I] un contrat de crédit renouvelable n°28931001146036 utilisable par fraction remboursable selon les modalités
JEX
686d744da2273490db10bff8
3 juillet 2025
Il demande de déclarer abusive et réputée non écrite la clause de déchéance du terme stipulée aux contrats de crédit du 10 octobre 2022, de fixer la créance constatée par jugement du 15 février 2005 à
JCP
678aa9ce5289c7662ca2ba71
13 janvier 2025
acceptée électroniquement le 30 janvier 2021, la SA BNP Paribas Personal Finance a consenti à Mme [U] [Y] un crédit utilisable par fractions d'un montant de 1 500 euros, d'une durée d'un an renouvelable
69745cddcdc6046d4783bb2b
8 janvier 2026
4] [Localité 8] D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 15 février 2023, la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a consenti à Madame [P] [V] née [J] un contrat de crédit
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