Faute de constitution d’avocat de la part des deux défendeurs, la décision sera, en application de l’article 472 du code de procédure pénale, réputée contradictoire.

Il y a dès lors lieu de statuer par décision réputée contradictoire. L’affaire, évoquée à l’audience du 16 mars 2026, a été mise en délibéré au 13 avril 2026.

: Réputée contradictoire, rédigée et prononcée, en Premier ressort, par Madame Sophie BAUDIS, Présidente par mise à disposition au greffe le 19 Mai 2026, date indiquée à l’issue des débats.

La présente décision sera donc réputée contradictoire. À l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 8 avril 2026.

Il y a dès lors lieu de statuer par décision réputée contradictoire. L’affaire, évoquée à l’audience du 16 mars 2026, a été mise en délibéré au 13 avril 2026.

Bien qu'ayant été régulièrement assigné à étude par exploit en date du 13 février 2025, Monsieur [S] [M] n'a pas constitué avocat de sorte que la présente décision sera réputée contradictoire.

Il sera statué par décision réputée contradictoire en application des dispositions de l’article 473 du code de procédure civile. L’affaire a été mise en délibéré au 03 avril 2026.  

[F] [U], a été soumis au contradictoire de M. [J] [B] dans le cadre de la présente instance. Ce rapport sera donc déclaré opposable à M.

La présente décision sera réputée contradictoire.  À l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 8 avril 2026.

La SMABTP es-qualité d’assureur de la société [D] a indiqué ne pas s’opposer à ce que les opérations d’expertise lui soient déclarées communes et opposables, sous toutes protestations et réserves d’usage

La procédure est régulière, et il a disposé d’un délai suffisant pour faire valoir ses arguments. Il sera statué par décision réputée contradictoire.

document utile : - Entendre tout sachant, - Se rendre sur les lieux du litige, [Adresse 1] – [Localité 2], - Examiner les travaux réalisés par Monsieur [N] [Z], - Décrire les désordres, donner un avis

Lors de cette audience, [F] [E] confirme qu’elle a procédé à toutes les formalités indiquées par son conseiller durant sa période de formation et qu’elle a procédé à la déclaration de ses rémunérations

Régulièrement assignée, la Mutuelle Générale de la Police n’a pas comparu, de sorte que la présente ordonnance sera réputée contradictoire par application de l’article 473 du code de procédure civile.

En application de l'article 474 du code de procédure civile, le présent jugement, susceptible d'appel, sera réputé contradictoire.

La SA MIC INSURANCE COMPANY es qualité d’assureur de la société WILLIAMING CONSEIL a indiqué ne pas s’opposer à ce que les opérations d’expertise lui soient déclarées communes et opposables, sous toutes

Par ordonnance réputée contradictoire du 11 mars 2025, le juge des référés a reçu l’intervention volontaire de la SA PACIFICA en sa qualité d’assureur du syndicat des copropriétaires de la résidence “[

Les demandes portées à la précédente audience sont donc réputées abandonnées. La décision sera contradictoire sur le fondement de l’article 469 du code de procédure civile.

, sera réputé contradictoire.

Régulièrement assignée à personne morale, la CPAM de la Marne n’a pas comparu au jour de la présente ordonnance, de sorte que cette dernière sera réputée contradictoire par application des dispositions