juridictionnelle rendue en dernier ressort si cette décision risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables et si les moyens invoqués paraissent, en l'état de l'instruction, sérieux et de

ressort, prononcé par mise à disposition le 13 avril 2026 par Franck RENAUD, Juge assisté de Médéric CHIVOT, Greffier Décision du 13 avril 2026 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 25/06031 - N° Portalis

ressort, prononcé par mise à disposition le 13 avril 2026 par Franck RENAUD, Juge assisté de Médéric CHIVOT, Greffier Décision du 13 avril 2026 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 25/06080 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOSI

ni d’une faute lourde ni d’un déni de justice, -que la décision du 8 décembre 2020 relative à la péremption d’instance est une décision juridictionnelle, susceptible de recours; -que Monsieur [C] [G]

Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision rendue par défaut et en dernier ressort par Madame Christine SENDRA. ENTRE : DEMANDERESSE S.A.

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par décision contradictoire, rendue en premier ressort par mise à disposition au greffe, Dit que l’accident du travail du 8 septembre 2020 de M.

Les dépens seront réservés.

La décision a été mise en délibéré au 8 avril 2026 par mise à disposition au greffe de la présente juridiction.

MOTIFS DE LA DECISION Le jugement rendu sera contradictoire, en application de l’article 467 du code de procédure civile.

2026 , par décision réputée contradictoire en premier ressort, et par mise à disposition au greffe de la juridiction par M.

En foi de quoi le Tribunal a rendu la décision suivante : EXPOSE DU LITIGE Par courrier recommandé avec accusé de réception expédié le 11 mai 2023, M.

A l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

La décision a été mise en délibéré au 09 avril 2026, par mise à disposition au greffe de la juridiction.

Ce dernier est évalué à la somme de 4.000 euros.

Par décision spéciale et motivée, il peut ordonner que les sommes correspondant aux échéances reportées porteront intérêt à un taux réduit au moins égal au taux légal, ou que les paiements s'imputeront

Par jugement rendu par défaut et en dernier ressort du 10 juin 2025, le président du tribunal judiciaire a rendu la décision dont le dispositif est le suivant : "CONDAMNE solidairement Monsieur [R] [O

; - réserver les dépens.

Exposant qu’il ne donne aucune suite aux arrêtés de mise en demeure d’évacuer les déchets présents sur son terrain, dont le dernier remonte au 3 mars 2025, et qu’il refuse aux services municipaux l’accès

Il y a lieu de rendre une décision réputée contradictoire. L'ordonnance de clôture a été rendue le 03 novembre 2025.

de deux décisions d’aide juridictionnelle distinctes, et, alors que ledit avocat serait tenu à une obligation de résultat dans l’exercice d’un recours et des délais.