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6 808 résultats pour « dénonciation de la saisie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PAC - JEX

69d6bcbdcdc6046d4790d844

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

de la dénonciation de la saisie-attribution opérée les 29 et 30 octobre 2025 ; -ordonner la mainlevée de la saisie-attribution ; -condamner M.

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

69d6d7e6cdc6046d47931717

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il sollicitait du Juge de l’exécution qu’il : - annule la signification de l’ordonnance du 30 novembre 2021, - annule la dénonciation de la saisie-attribution sur le compte LCL, - annule la dénonciation

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69dffebccdc6046d47604b53

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparant, ni représenté Nature de l’affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie

Source officielle
TJ

J.E.X

697503c5cdc6046d4794d4c9

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de dénonciation de la saisie-attribution dans le délai légal et a réitéré le reste de ses demandes.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

65bbca059721cd1c6a2d4d2e

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

sont formées dans le délai d'un mois à compter de la dénonciation de la saisie au débiteur.

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

67ed8cdada9e15c5131fe442

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de la contestation de la saisie attribution La contestation a été introduite dans le mois de la dénonciation de la saisie-attribution à la partie débitrice.

Source officielle
TJ

JEX

69d6afd7cdc6046d478fdaad

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

le délai d'un mois à compter de la dénonciation de la saisie au débiteur.

Source officielle
TJ

JEX

6960179fcdc6046d47abf3a3

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La société ZTE France sollicite l’annulation de l’acte de dénonciation de la saisie-attribution et sa mainlevée, subsidiairement son cantonnement à la somme de 56,18 euros.

Source officielle
TJ

JEX

68f6904cf444f3ad06a4e65c

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

, la contestation est formée dans le délai d'un mois à compter de la dénonciation de la saisie-attribution au débiteur.

Source officielle
TJ

Chambre JEX

67abb6d7ea06f3cad90bacd8

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

à la saisie sont formées dans le délai d'un mois à compter de la dénonciation de la saisie au débiteur.

Source officielle
TJ

JEX cab 1

69de8d80cdc6046d473cacfd

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

sont formées dans le délai d’un mois à compter de la dénonciation de la saisie au débiteur.

Source officielle
TJ

JEX cab 4

662fe5beb89538338ecde657

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Ceci étant, force est de constater que la dénonciation de la saisie attribution a été effectuée à l'adresse du siège social de la demanderesse, de sorte que la régularité de celle-ci ne saurait être utilement

Source officielle
TJ

JEX cab 2

6631373d19f939ca6242e389

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

sont formées dans le délai d'un mois à compter de la dénonciation de la saisie au débiteur.

Source officielle
TJ

JEX

697dc22ecdc6046d475e5f85

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Mutuel AG Montrouge ; - de déclarer nul la dénonciation de la saisie-attribution faite à Mme [M] [U] ; par voie de conséquence, - de prononcer la nullité de la saisie-attribution pratiquée le 2 juillet

Source officielle
TJ

JEX Mobilier

6966d218cdc6046d4731c0bd

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

dans le délai d'un mois à compter de la dénonciation de la saisie au débiteur.

Source officielle
TJ

JEX cab 1

69669c50cdc6046d472da0be

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

sont formées dans le délai d’un mois à compter de la dénonciation de la saisie au débiteur.

Source officielle
TJ

JEX

69655655cdc6046d4710a879

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[C] de l’ensemble de ses demandes en ce qu’elles sont formées après le délai d’un mois à compter de la dénonciation de la saisie-attribution,Dire la saisie-attribution du 1er août 2025 régulière,Condamner

Source officielle
TJ

J.E.X

6a0dfd6acdc6046d475982c9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

sont formées dans le délai d'un mois à compter de la dénonciation de la saisie au débiteur.

Source officielle
TJ

JEX cab 1

68924c994f3b740d627a3089

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

MOTIFS DE LA DECISION Sur la régularité des dénonciations de la saisie-attribution du 4 avril 2024 Le procès-verbal de dénonciation de saisie-attribution contesté est un acte de commissaire de justice

Source officielle
TJ

JEX

680007ce02ef4af38960fd8d

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

La société Horganic sollicite l’annulation du commandement de payer et de la dénonciation de la saisie-attribution.

Source officielle

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