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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
68d44a7a6a4025c174c48f6f
23 septembre 2025
au barreau de Pontoise ; Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier d’[Localité 2] Non Comparant Vu la demande de désignation d’un avocat d’office adressée à M LE BATONNIER de l’ordre des avocats
690a67ad43d68eab408b90c2
4 novembre 2025
au barreau de VAL D’OISE Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier d’[Localité 3] Non Comparante (Non auditionnable) Vu la demande de désignation d’un avocat d’office adressée à Monsieur le Bâtonnier
690a67be43d68eab408b9199
au barreau de VAL D’OISE Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier d’[Localité 2] Comparant Vu la demande de désignation d’un avocat d’office adressée à Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats
68d44a7f6a4025c174c48fe3
nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Madame [J] [S] [Z] Née le 09 Juin 2002 à [Localité 4] ([Localité 4]) Demeurant [Adresse 1] Assisté de Me GRANDJEAN Stéphanie avocate
68d44a7f6a4025c174c48fec
au barreau de Pontoise; Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier d’[Localité 3] Comparant Vu la demande de désignation d’un avocat d’office adressée à Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats
68d44a7b6a4025c174c48f83
au barreau de Pontoise; Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier [Localité 3] Comparant Vu la demande de désignation d’un avocat d’office adressée à Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats
68d44a7e6a4025c174c48fd2
au barreau de Pontoise; Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier d’[Localité 2] Comparant Vu la demande de désignation d’un avocat d’office adressée à Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats
68e962543ea43407b9115aa7
9 octobre 2025
la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Madame [J] [S] épouse [V] Née le 17 Mai 1982 à [Localité 4] (VAL-D’OISE) Demeurant [Adresse 1] Assistée de Me FLEURY Léa avocate
6947bc7e75782d5f0620498f
20 novembre 2025
au barreau de VAL D’OISE, Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier de [Localité 2] Non Comparant (non auditionnable) Vu la demande de désignation d’un avocat d’office adressée à Monsieur le Bâtonnier
68d44a786a4025c174c48f4a
au barreau de Pontoise; Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier d’[Localité 2] Comparante Vu la demande de désignation d’un avocat d’office adressée à Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats
JUGE LIBERTE ET DETENTION
69dd3b14cdc6046d471f38a8
13 avril 2026
au service des commissions d'office du 10 avril 2026, est un obstacle insurmontable à la désignation d'un avocat commis d'office pour assister le patient à l’audience ; Vu l’absence de Me Yacine BAH,
69dd3b11cdc6046d471f3844
[Etablissement 1] ; Mentionnons que la décision prise collectivement le 10 avril 2026 par le barreau de Limoges, de suspendre toute participation des avocats à l’activité judiciaire le lundi 13 avril
69492f9a75782d5f063c7be3
11 décembre 2025
au barreau de VAL D’OISE Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de [Localité 5] Comparant Vu la demande de désignation d’un avocat d’office adressée à Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats
69dd3b19cdc6046d471f392b
au service des commissions d'office ainsi qu’à toute activité judiciaire, est un obstacle insurmontable à la désignation d'un avocat commis d'office pour représenter la patiente à l’audience ; Vu l’absence
69dd3b17cdc6046d471f38d1
au service des commissions d'office du 10 avril 2026, est un obstacle insurmontable à la désignation d'un avocat commis d'office pour assister la patiente à l’audience ; Vu l’absence de Me Yacine BAH
6945924675782d5f06c76367
6945eaa175782d5f06d7720b
au barreau de VAL D’OISE Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de [Localité 6] Comparante Vu la demande de désignation d’un avocat d’office adressée à Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats
JUGE DES LIBERTES
69dd3f90cdc6046d471f8872
la journée du 13 avril 2026, Vu le mail 8 avril 2026 envoyé par Me PENANT pour confirmer son absence au titre de la commission d’office en raison de la grève; Vu l’impossibilité de procéder à la désignation
69dd3f96cdc6046d471f88ff
journée du 13 avril 2026, Vu le mail 8 avril 2026 envoyé par Me PENANT pour confirmer son absence au titre de la commission d’office en raison de la grève ; Vu l’impossibilité de procéder à la désignation
Hospitalisation d'office
69dd3c61cdc6046d471f4f6f
10 avril 2026
Ils sont où les avocats désignés ? Si on avait fait les choses correctement peut être qu’ele aurait pu désigner des avocats, on ne lui explique rien. Je m’ne remet au conclusions pour le surplus.
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