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894 résultats pour « demande de provision ad litem (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 8 REFERES

6a189e99cdc6046d4748b439

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Dans ses conclusions notifiées par RPVA le 3 février 2026, la société APRIME ARCHITECTEURS demande au juge des référés de : - Rejeter les demandes formées par Madame [P] [A] à titre de provision ad litem

Source officielle

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TJ

Chambre 0 REFERES

6a15ffc6cdc6046d47074c73

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Sur la demande de provision ad litem formée par M.

Source officielle
TJ

Référés civils

6a15ef47cdc6046d470622da

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

à valoir sur l'indemnisation de son préjudice corporel,la somme de 4 000 euros à titre de provision ad litem,la somme de 3 600 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Référés

69d5641dcdc6046d4771708b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de 2.500 € ; DEBOUTER Monsieur [E] de sa demande de provision ad litem ; Subsidiairement, FIXER le montant de la provision ad litem à la somme de 1.000 € ; DEBOUTER Monsieur [E] du surplus de ses

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f5781cdc6046d477c1469

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Dès lors, il n’y a pas lieu à référé sur la demande de provision ad litem. Sur les mesures accessoires La partie demanderesse sera condamnée aux dépens.

Source officielle
TJ

REFERE

6a0f5da6cdc6046d477c81ce

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de provision indemnitaire et de sa demande de provision ad litem, - à défaut, réduire à de plus justes proportions la provision indemnitaire (10.000 euros) et la provision ad litem (1.000 euros), -

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cc5c6cdc6046d473b9eec

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle conclut au rejet des demandes de provision, de provision ad litem et d’indemnité au titre de l’article 700 du code de procédure civile et sollicite la condamnation des demandeurs aux entiers dépens

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68f699adf444f3ad06a56e38

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Elle conclut également au débouté des demandes de condamnation à une provision ad litem et au titre des frais irrépétibles formées par [R] [N].

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f6d5bcdc6046d477dbea1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de Monsieur [H] [Y] les frais d’expertise ;débouter Monsieur [H] [Y] de sa demande de provision ad litem ; débouter Monsieur [H] [Y] de sa demande formée au titre de l’article 700 du code de procédure

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69d6ca93cdc6046d4791efc2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de provision ad litem de la S.C.I.

Source officielle
TJ

4ème chambre

69d56267cdc6046d47714e87

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

conclusions, notamment de leur demandes de provision ad litem et d’indemnité pour frais non-répétibles, - CONDAMNER la société GROUPAMA LOIRE-BRETAGNE en sa qualité d’assureur de la SAS MILON à payer

Source officielle
TJ

Chambre 9

69d9880acdc6046d47d2ea57

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En conséquence, il n’ y a pas lieu d’accorder une provision ad litem à monsieur [O].

Source officielle
TJ

Référés Civil

69dd5c68cdc6046d4721ae86

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ainsi qu’une provision ad litem, l’obligation à indemnisation pesant sur le syndicat des copropriétaires n’étant pas sérieusement contestable.

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2ca2cdc6046d475d0abf

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

ad litem est donc bien fondée

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d95403cdc6046d47cedaeb

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

• DEBOUTER les consorts [H] de leur demande de provision au titre du préjudice de jouissance et au titre de la provision ad litem, ces dernières se heurtant à des constatations sérieuses.

Source officielle
TJ

Référés

69d56489cdc6046d47717963

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

au titre des frais irrépétibles et des dépens de l’instance, DEBOUTER Madame [G] de sa demande de condamnation du Docteur [U] et de la MACSF au paiement d’une provision ad litem, DEBOUTER Madame [G]

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a15f21ecdc6046d470656ee

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Sur la demande de provision ad litem : Il convient de rappeler que la provision pour les frais du procès, dite provision ad litem, est une somme d'argent qui peut être allouée au demandeur en perspective

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b6d54cdc6046d471df2a2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

de 6.000 € à valoir sur la réparation de son préjudice, une provision " ad litem " de 1.000 € et une indemnité de 1.500 € au titre des frais irrépétibles, outre les dépens.

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3c06af9fd1f8094d988

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ad litem de 3.000 euros et, à titre subsidiaire, si la consignation devait être mise à sa charge, une provision ad litem de 5.000 euros ; - DEBOUTER le FGAO de toutes ses demandes plus amples ou contraires

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3ccfcdc6046d471f576a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

de 4.000 €, une provision « ad litem » de 2.000 € et 1.500 € au titre des frais irrépétibles, outre les dépens.

Source officielle