demander la résiliation du contrat de crédit-bail et la condamnation de la défenderesse à lui payer la somme de 238 934,95 euros en principal.

Sur la demande de résiliation du contrat de crédit PASSEPORT CREDIT Sur la recevabilité de la demande en paiement Aux termes de l’alinéa premier de l’article R. 632-1 du code de la consommation, le juge

En conséquence, la demande de résiliation judiciaire du contrat de crédit à la consommation conclu entre la SA Arkea financements & services et Mme [F] [C] épouse [Q] et M. 

; à défaut, prononcer la résiliation judiciaire du contrat de crédit, -condamner solidairement M.

Sur la demande de constat de résiliation du contrat de crédit Aux termes de l’article 1103 du code civil, les conventions légalement formées engagent leurs signataires.

S’agissant du prêt de 20.000 euros, la société demanderesse ne produit pas le contrat de crédit, de sorte que la juridiction est dans l’impossibilité de vérifier l’existence d’une clause résolutoire de

Il convient dès lors d’examiner la demande subsidiaire en résolution judiciaire du contrat de crédit.

Il convient dès lors d’examiner la demande subsidiaire en résolution judiciaire du contrat de crédit.

Il convient dès lors d’examiner la demande subsidiaire en résolution judiciaire du contrat de crédit.

Sur les demandes en constat de résiliation du contrat de crédit-bail et en paiement Aux termes de l'article 1103 et 1104 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les

Sur la résiliation du contrat fondée sur la clause résolutoire En application de l’article 1224 du Code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en

Chambre commerciale du Tribunal Judiciaire de Metz, statuant en référé, aux fins de voir : - Dire la société CM-CIC LEASING SOLUTIONS recevable et bien fondée en ses demandes, - Voir constater la résiliation

Il convient dès lors d’examiner la demande subsidiaire en résolution judiciaire du contrat de crédit.

Il convient dès lors d’examiner la demande subsidiaire en résolution judiciaire du contrat de crédit.

Il convient dès lors d’examiner la demande subsidiaire en résolution judiciaire du contrat de crédit.

et bien fondée en ses demandes,prononcer la résiliation judiciaire du contrat de crédit compte-tenu des manquements de l’emprunteur,condamner Monsieur [M] [W] au paiement des sommes suivantes :11373,49

et bien fondée en ses demandes,prononcer la résiliation judiciaire du contrat de crédit compte-tenu des manquements de l’emprunteur,condamner Monsieur [Z] [L] [W] au paiement des sommes suivantes :13652,10

Il convient dès lors d’examiner la demande subsidiaire en résolution judiciaire du contrat de crédit.

Il convient dès lors d’examiner la demande subsidiaire en résolution judiciaire du contrat de crédit.

Il convient dès lors d’examiner la demande subsidiaire en résolution judiciaire du contrat de crédit.