en liquidation d’astreinte et de prononcé d’une nouvelle astreinte ;D’écarter toutes les demandes du syndicat des copropriétaires Esprit Sud ;De revoir la liquidation d’astreinte à de plus justes proportions

à l’audience du 22 mai 2025, aux fins notamment de voir liquider l’astreinte prononcée à l’encontre de cette dernière et fixer une nouvelle astreinte définitive.

[D] [Z] par lesquelles il a demandé de - débouter la société ERILIA de ses demandes - liquider l’astreinte prononcée à la somme de 30.750 euros et condamner la société ERILIA au paiement de pareille somme

Dès lors, il n’apparaît pas utile de prononcer une nouvelle astreinte tant que les précédentes condamnations pécuniaires n’auront pas été exécutées. La demande de fixation d’astreinte sera rejetée.

le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Grasse en liquidation d’astreinte et fixation d’une nouvelle astreinte.

provisoire, compte tenu de la résistance manifeste de la partie défenderesse, elle est en outre bien fondée à solliciter le prononcé d'une nouvelle astreinte définitive d'un montant de 200 euros par jour

La demande de nouvelle astreinte est en conséquence justifiée dans son principe et dans le montant réclamé, sans qu’il soit toutefois nécessaire de prévoir une astreinte définitive.

La demande de nouvelle astreinte est en conséquence justifiée dans son principe et dans le montant réclamé, sans qu’il soit toutefois nécessaire de prévoir une astreinte définitive.

La demande de nouvelle astreinte est en conséquence justifiée dans son principe, sans qu’il soit toutefois nécessaire de prévoir une astreinte définitive ni de la fixer au montant réclamé.

Il convient en conséquence de débouter la société Wakam de sa demande de fixation d'une nouvelle astreinte. VI.

et de fixation d'une nouvelle astreinte.

Le tiers peut interjeter appel de la nouvelle décision dans les quinze jours de son prononcé.

de toutes demandes d'expertise,Sur leurs demandes reconventionnelles : Condamner les demandeurs à verser aux défendeurs une somme de 5000 euros au titre d'une procédure judiciaire abusive, Condamner les

La SAS [D] FRANCE sera déboutée de sa demande de prononcé d’une nouvelle astreinte à hauteur de 1.000 € par jour de retard à compter du prononcé du jugement à intervenir pendant une période de 30 jours

Sur la demande tendant à la fixation d’une nouvelle astreinte, Compte tenu de la résistance de monsieur [H] [N] à exécuter l’obligation mise à sa charge, il sera fait droit à la demande de fixation d’

de la SAS NOUVELLE DES ETS PREMIER une astreinte de 5.000€ par accédit auquel elle aura empêché Monsieur [G] de pénétrer dans lieux et d’assister aux accédits dans leur intégralité ; - Débouter la SCI

En défense, Madame [B] [G] demande au juge de l’exécution de: - débouter Monsieur [L] [S] de l’ensemble de ses prétentions - ordonner la mainlevée de l’astreinte provisoire prononcée par le juge des référés

et de fixation d'une nouvelle astreinte.

La demande de la société la SA DRIVALIA LEASE FRANCE, introduite le 29 octobre 2025, alors que, selon l’historique des règlements produit par la société demanderesse, le premier incident de paiement non

provisoire et au prononcé éventuel d'une nouvelle astreinte.