du prix du marché, soit 8 semaines x 40 h/semaine à 60 € de l'heure soit un total de 19 200 € ; - Les heures d'attente des salariés de MONTEC sur le chantier, sans tâche à accomplir en raison de l'absence

supplémentaires déclarées de quelques heures.

Attendu que suivant l'article L. 743-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : Le juge statue, par ordonnance, dans les quarante-huit heures suivant sa saisine.

REGULARITE DE LA PROCEDURE  Attendu qu’il sera au préalable relevé que son absence ce jour ne lui fait pas grief dans la mesure où, d’une part, il s’agit d’une décision libre, éclairée et réitérée de

de deuxième clé, pare brise endommagé), générant des frais supplémentaires importants ; - l’absence de prise en charge effective de ces difficultés par la société COURTAGE AUTO, qui se retranche systématiquement

supplémentaires.

supplémentaires réalisées étant supérieur au contingent annuel d’heures supplémentaires, elle aurait dû bénéficier d’une contrepartie obligatoire en repos destinée à assurer la sécurité du salarié; –

Leur rédaction est claire de sorte qu'elle ne sont pas sujettes à interprétation.

peut être maintenu 96 heures par le préfet (et non plus 48 heures) et que le juge dispose de 48 heures pour rendre sa décision, ce qui repousse d’autant l’audition de l’intéressé.

L’EURL se dit non responsable de cette absence de prestation.

JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01287 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TIG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 avril 2025 à Heures

Le choix des modalités de prise en charge éventuelle des frais professionnels peut être, le cas échéant, un sujet de dialogue social au sein de l'entreprise.

effectuées à compter du 1er octobre 2007, le but étant de neutraliser l’impact des heures supplémentaires ou complémentaires sur le calcul du montant de la réduction générale.

d'autorisation du syndic d'ester en justice par application de l'article 55 du décret du 17 mars 1967 ; - absence de qualité syndic pour représenter le syndicat des copropriétaires par application des

Monsieur [A] [E] et Madame [Y] [Z] épouse [E] demandent à bénéficier d'un traducteur, au motif de leur absence de maîtrise de la langue française.

JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03877 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KU6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 octobre 2025 à 15 heures

L’absence totale de feuilles caducifoliés caractéristiques, qu’elles soient vertes, jaunes ou oranges dans les ramures, où même tombées à son pied malgré la saison d’automne, et l’apparence de son écorce

à 18 heures et autorisation d'ouverture des commerces.

d’immatriculation (d’un coût de 1 422 euros au lieu de 9 176 euros) et de les indemniser du kilométrage parcouru après réservation, des jantes non conformes et des informations erronées fournies au sujet

supplémentaires.