CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ctx protection sociale
6792bc26304ff28fe37e7857
7 janvier 2025
Selon l’article 1er de l’arrêté du 20 décembre 2022 “les frais professionnels s’entendent des charges de caractère spécial inhérentes à la fonction ou à l’emploi du travailleur salarié ou assimilé que
CTX PROTECTION SOCIALE
6876a43ae74401da7f359ba3
7 juillet 2025
Le délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
2EME CH CABINET 3
67817b026d34da2cbdcdb740
9 janvier 2025
de 10 heures à 17 heures, le passage de bras s'effectuant au bas de l'immeuble de Mme [B] [L], - puis les fins de semaines paires du vendredi sortie des classes au dimanche 18 heures, ainsi que la seconde
Chambre civile
69855a29cdc6046d47209c5e
et de nul effet les dénonciations déférées comme entachées d’irrégularités et d’illégalité, -juger lesdites dénonciations inopposables aux signataires des accords dénoncés, comme à l’ensemble des salariés
Service des Etrangers
68e88b3e3ea43407b9fba384
9 octobre 2025
[D] [K], représentant le préfet a été entendu en ses observations ; Me Barbara SAFAR, avocat de M.
JAF CAB 1
65bbc98c9721cd1c6a2d3ebf
26 janvier 2024
de solidarité d’un montant mensuel de 554,90 euros (attestation de paiement POLE EMPLOI de janvier 2023).
JAF Cabinet 4
65a196ac0ddb77892696300c
12 janvier 2024
qui s’exercera selon le libre accord que les parents concluront, et à défaut d’accord de la façon suivante : - durant la période scolaire : les 1ère, 3ème et 5ème fins de semaines du vendredi 18h au dimanche
JEX
678023aa9c3ba90f51dc2e6b
mois de juin qui était exigible le 15 juin a été observé, c’est en raison des samedi et dimanche compris dans ce délai; que l’échéance du mois de juin 2024 qui a été payée le 18 juin 2024 n’accuse en