CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre Cab E
6780205d9c3ba90f51dc250f
9 janvier 2025
de visite n'est pas venu chercher l'enfant au plus tard une heure après l'heure fixée pour la fin de semaine , il sera censé avoir renoncé à la totalité de la période considérée, sauf accord contraire
6780205e9c3ba90f51dc2523
l'enfant réside effectivement est habilité pendant la préiode de résidence à lui attribuée, à prendre toute décision nécessitée par l'urgence ou relative à l'entretien courant de l'enfant ; RAPPELLE
Cabinet 9
68ded5576af9fd1f8095e667
2 octobre 2025
Deux enfants sont issus de cette union : [J] [G], né le 1er septembre 2014 à Paris XVe (75),[E] [G], né le 22 mars 2019 à Antony (92).
2EME CH CABINET 3
67817b036d34da2cbdcdb744
La décision a été mise en délibéré après prorogation à ce jour.
JCP référés
68715b30d395d6ba9f2a421c
7 juillet 2025
Elle précise qu’elle a un enfant en résidence alternée. Elle sollicite des délais de paiement à hauteur de 80 euros par mois en plus du loyer pour apurer la dette.
0P3 P.Prox.Référés
689b878f40cd0f0b3d004530
4 juillet 2024
Elle a de plus, réintégré les lieux et ne dément pas que Monsieur [I] n’y réside plus. Or les impayés persistent jusqu’à ce jour.
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.
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