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6 résultats pour « enfant né plus de trois cents jours après la décision autorisant la résidence séparée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème Chambre Cab E

6780205d9c3ba90f51dc250f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de visite n'est pas venu chercher l'enfant au plus tard une heure après l'heure fixée pour la fin de semaine , il sera censé avoir renoncé à la totalité de la période considérée, sauf accord contraire

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

6780205e9c3ba90f51dc2523

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

l'enfant réside effectivement est habilité pendant la préiode de résidence à lui attribuée, à prendre toute décision nécessitée par l'urgence ou relative à l'entretien courant de l'enfant ; RAPPELLE

Source officielle
TJ

Cabinet 9

68ded5576af9fd1f8095e667

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Deux enfants sont issus de cette union : [J] [G], né le 1er septembre 2014 à Paris XVe (75),[E] [G], né le 22 mars 2019 à Antony (92).

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 3

67817b036d34da2cbdcdb744

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La décision a été mise en délibéré après prorogation à ce jour.

Source officielle
TJ

JCP référés

68715b30d395d6ba9f2a421c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Elle précise qu’elle a un enfant en résidence alternée. Elle sollicite des délais de paiement à hauteur de 80 euros par mois en plus du loyer pour apurer la dette.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

689b878f40cd0f0b3d004530

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle a de plus, réintégré les lieux et ne dément pas que Monsieur [I] n’y réside plus. Or les impayés persistent jusqu’à ce jour.

Source officielle

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