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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre civile
686d731ea2273490db10bb7e
7 juillet 2025
La société Crédit Logement s’est portée caution solidaire du paiement du prêt souscrit auprès de la Banque LCL par M. [N] [F] et Mme [Y] épouse [F].
8ème Chambre
67003dbec34eb4cc857aa845
3 octobre 2024
Par acte du 10 mai 2011, la COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIE ET CAUTIONS (CEGC) s’est portée caution de Monsieur [H] et Madame [Y] à l’égard de la CAISSE D’EPARGNE au titre d’un accord de cautionnement
Saisies immobilières
67f81ed2cf40727a004415dc
10 avril 2025
, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur.
JCP FOND
686c3dc7dd7001754d6255a4
4 juillet 2025
La Mairie de [Localité 11] a bien compris et leur a accordé un délai supplémentaire.
Pôle Famille 3ème section
6723ea27022fb8f8d5f56285
T]-[YW] est définitivement constituée en 2002 ; 5- sur la validité du testament du 7 mai 1999 -débouter encore [F] [T] de tous droits dans la succession de son mari en application du testament du 7 mai
JCP
6866f1e4d33109fd079b7898
1 juillet 2025
En réponse à la fin de non-recevoir tirée de la qualité à agir de Madame [T], ils soutiennent que les époux [T] sont mariés sous le régime de la communauté et que dès lors ils partagent les mêmes dépenses
JAF Cabinet 8
65b168aab9f94e9846514314
12 janvier 2024
Elle fait état d’un crédit souscrit pour financer un véhicule (307 euros par mois) mais ne produit pas de tableau d’amortissement.