procédure civile.

Ils ont entamé une procédure de divorce à la fin de l’année 2016. Ils étaient séparés de fait.

Il se fonde sur les conclusions de l’enquête sociale. “L’enquêtrice sociale constate que les parents ont des analyses très différentes de l’histoire familiale.

Par requête enregistrée au greffe le 23 novembre 2018, Monsieur [E] [W] a introduit une procédure en divorce.

une enquête sociale.

une enquête sociale.

une enquête sociale.

Ils exposent avoir divorcé le 18 juin 2024, la date des effets de leur divorce ayant été fixée au 12 janvier 2024, et la cohabitation des époux ayant cessé le 31 mars 2024, M.

divorce des époux [K] [D] pour altération définitive du lien conjugal ; - ORDONNER la mention du jugement à intervenir en marge de l’acte de mariage du 10 octobre 1987 dressé à Orsay (91), en marge des

Il a été procédé à la vérification prévue par l’article 1072-1 du code de procédure civile, et constaté qu’aucune procédure d’assistance éducative n'est actuellement ouverte à l’égard de l’enfant mineur

Il a été procédé à la vérification prévue par l’article 1072-1 du code de procédure civile, et constaté qu’aucune procédure d’assistance éducative n'est actuellement ouverte à l’égard des enfants mineurs

34 ☐ 3-2 Autres cas de divorce avec projet d’acte notarié de liquidation du régime matrimonial homologué par le JAF 36 ☐ 4 Procédure après divorce (JAF) 14 ☐ 4-1 Autres instances devant le JAF (tribunal

34 ☐ 3-2 Autres cas de divorce avec projet d’acte notarié de liquidation du régime matrimonial homologué par le JAF 36 ☐ 4 Procédure après divorce (JAF) 14 ☐ 4-1 Autres instances devant le JAF (tribunal

34 ☐ 44229 Autres cas de divorce avec projet d’acte notarié de liquidation du régime matrimonial homologué par le JAF 36 ☐ 4 Procédure après divorce (JAF) 14 ☐ 44199 Autres instances devant le JAF (tribunal

34 ☐ 3-2 Autres cas de divorce avec projet d’acte notarié de liquidation du régime matrimonial homologué par le JAF 36 ☐ 4 Procédure après divorce (JAF) 14 ☐ 4-1 Autres instances devant le JAF (tribunal

34 ☐ 3-2 Autres cas de divorce avec projet d’acte notarié de liquidation du régime matrimonial homologué par le JAF 36 ☐ 4 Procédure après divorce (JAF) 14 ☐ 4-1 Autres instances devant le JAF (tribunal

34 ☐ 3-2 Autres cas de divorce avec projet d’acte notarié de liquidation du régime matrimonial homologué par le JAF 36 ☐ 4 Procédure après divorce (JAF) 14 ☐ 4-1 Autres instances devant le JAF (tribunal

Par ordonnance du 25 janvier 2021, le Juge des référés du Tribunal judiciaire du Mans a ordonné une expertise judiciaire et a désigné Monsieur [T] [I] pour y procéder.

Il a été procédé à la vérification prévue par l’article 1072-1 du code de procédure civile, et constaté qu’aucune procédure d’assistance éducative n'est actuellement ouverte à l’égard des enfants mineures

Madame [V] [Y] divorcée [P] et les créanciers concernés ont ensuite été convoqués par lettre recommandée à une audience du 14 janvier 2025, renvoyée au 11 mars 2025 à la demande de la débitrice, puis au